01210481 - Droit des contrats - Eléments généraux sur les contrats - Diversité des contrats

Droit des contrats : L’activité de l’entreprise a une traduction juridique usuelle par le biais des contrats. Le contrat est un outil d’organisation de la vie des affaires. Présentation des conditions de formation des contrats, leur validité, leur exécution par la force obligatoire et les sanctions en cas d’inexécution.

Estimation du temps de travail personnel (en dehors des cours) : 15 heures

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

Droit des contrats  : Grands principes du droit des contrats. Maîtriser les techniques contractuelles.  Maîtriser les effets des dispositions contractuelles engageant l’entreprise.

PLAN DE COURS

Partie 1- Droit des contrats : droit commun

INTRODUCTION GENERALE

1. Sources du droit des contrats
2. Définition du contrat
3. Classification des contrats et des obligations contractuelles
4. Principes généraux gouvernant les contrats

Chapitre 1 Le processus de formation du contrat

Chapitre 2 Les conditions de validité du contrat

Chapitre 4 La force obligatoire du contrat

Chapitre 5 L’inexécution du contrat

Chapitre 6 Les sanctions de l’inexécution du contrat

Partie 2- Droit des contrats spéciaux

Chapitre 1 Le contrat de vente
Chapitre 2 Le contrat d’entreprise
Chapitre 3 Le contrat conclu avec un consommateur
Chapitre 4 Le contrat d’assurance

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE :

Gestion juridique, fiscale et sociale, DSCG 1, J.-M. DO CARMO – L. GROSCLAUDE, D. FALCO, Éditions DUNOD, manuel
Droit commercial, Memento pratique, Éditions Francis LEFEBVRE

OUVRAGES ET PUBLICATIONS COMPLEMENTAIRES :

Droit civil – les obligations, Précis DALLOZ
Contrats civils et commerciaux, Précis DALLOZ
Le contrat, J.-C. MONTANIER, Le droit en plus, PUG
Technique contractuelle, J.-M. MOUSSERON, Éditions Francis LEFEBVRE

Note individuelle
Partiel sur table écrit, 2h

Autre(s) notation(s)
Notation pendant les enseignements 
Cas pratique sur table, 2h

Pondération :  30 points sur 40 pour la partie écrite et 10 points pour les autres notations 

MODALITES PEDAGOGIQUES

CM et exercices d’application
Méthode interrogative et exposive : Analyse des différentes règles

NATURE DES SUPPORTS
Support de cours, exercices sous forme de cas pratiques

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES ET COMPETENCES

Notions de droit des sociétés, de droit commercial
Vocabulaire juridique

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Gestion juridique, fiscale et sociale, Éditions DUNOD, manuel