06210017 - Gestion sociale appliquée : les cas complexes

Niveau de diplôme
Crédits ECTS 3
Volume horaire total 3E+1
Volume horaire CM 16
Volume horaire TD 14

Responsables

Eve Bellot

Objectifs

Approfondissements à la technique de la paie. Etudes de cas plus complexes.

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Acquérir les connaissances de base nécessaires pour la gestion des payes, le suivi du social dans les entreprises ou cabinet comptables

COMPETENCES CIBLES
Compétences d'un gestionnaire de paie junior

Contenu

IV/ Approfondissement des cotisations complexes 
1. La régularisation annuelle et progressive des plafonds (TA, TB, TC, TD) 
2. La réintégration sociale et fiscale
3. Les effets de seuil et le calcul des effectifs 
4. Préparer et accompagner un contrôle URSSAF 

IV/ Etude des exceptions 
1. Les profils de paies particulières (stagiaire, apprenti, contrat de professionalisation, …)
2. Les emplois aidés (exonération de charges sociales ou bases forfaitaires)
3. ZRR, ZFU, ZRU,…
4. Les conventions collectives ardues
5. Le chômage partiel

VI/ Etude de cas et mise en pratique

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
Mémento Pratique Francis Lefebvre

Contrôles des connaissances

Examen terminal
Ecrit

Contrôle continu
Interrogation écrite 

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Remise de Support écrits, prise de notes

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Le mensuel : RF Paye

Formations dont fait partie ce cours