06210018 - Traitement des charges sociales et fiscales
| Niveau de diplôme | |
|---|---|
| Crédits ECTS | 2 |
| Volume horaire total | 2E+1 |
| Volume horaire CM | 10 |
| Volume horaire TD | 10 |
Responsables
Objectifs
Les charges fiscales assises sur les salaires sont nombreuses et variées. Elles doivent être calculées, déclarées, enregistrées et gérées par les entreprises et / ou les préstataires de service auxquelles elles recourent pour cela. C'est l'objet de ce cours
CONNAISSANCES A ACQUERIR
Les charges fiscales assises sur les salaires
Connaître les bases du droit fiscal, social et des sociétés
COMPETENCES CIBLES
Savoir calculer, déclarer, enregistrer et gérer les charges fiscales assises sur les salaires
CONNAISSANCES A ACQUERIR
Les charges fiscales assises sur les salaires
Connaître les bases du droit fiscal, social et des sociétés
COMPETENCES CIBLES
Savoir calculer, déclarer, enregistrer et gérer les charges fiscales assises sur les salaires
Contenu
1 Taxe sur les salaires
2 La taxe d'apprentissage
3 Contribution Formation professionnelle continue
4 Contribution à l’effort de construction
5 FPC La Participation des Entreprises
- Entreprises assujetties
- Détermination et calucul de l'effectif
- Les franchissements de seuils
- L'Assiette de participation
6 La répartition des budgets en fonction des seuils d'effectifs
- FPSPP
- CPF
- Plan de Formation
- Congé Individuel de Formation
- La Professionnalisation
Optimisation de la Contribution Unique :
Quels Financements possibles ?
Quid des "contributions conventionnelles" ?
Comment finance-t-on le Plan de Formation, en l'absence d'imputabilité ?
2 La taxe d'apprentissage
3 Contribution Formation professionnelle continue
4 Contribution à l’effort de construction
5 FPC La Participation des Entreprises
- Entreprises assujetties
- Détermination et calucul de l'effectif
- Les franchissements de seuils
- L'Assiette de participation
6 La répartition des budgets en fonction des seuils d'effectifs
- FPSPP
- CPF
- Plan de Formation
- Congé Individuel de Formation
- La Professionnalisation
Optimisation de la Contribution Unique :
Quels Financements possibles ?
Quid des "contributions conventionnelles" ?
Comment finance-t-on le Plan de Formation, en l'absence d'imputabilité ?
Bibliographie
OUVRAGES DE REFERENCE :
- L'essentiel du droit fiscal: Fiscalité des entreprises et fiscalité des particuliers, Francis Grandguillot (Auteur), Béatrice Grandguillot (Auteur)
OUVRAGES COMPLEMENTAIRES
- S'interresser à la loi de finance (votée chaque fin d'année)
Contrôles des connaissances
Examen final
Exercices d'application et d'analyses
Contrôle continu
Notation pendant les enseignements
Informations complémentaires
MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Prise de notes, communication d'annexes d'actualisations fiscales
Présentation de la "Théorie" sous forme de diaporama + exercice en commun pour l'illustration
Remise d'un support de cours
Cas pratique noté en fin de cours
PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
- Notions sur la TVA (activitées exonérées, hors champ d'application..)
- Caclul du nombre moyen de salariés dans l’entreprise
- Notions de comptabilité (débit, crédit)
LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Toutes lectures d'actualités économiques, financières et fiscales. (Les Echos…)
Prise de notes, communication d'annexes d'actualisations fiscales
Présentation de la "Théorie" sous forme de diaporama + exercice en commun pour l'illustration
Remise d'un support de cours
Cas pratique noté en fin de cours
PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
- Notions sur la TVA (activitées exonérées, hors champ d'application..)
- Caclul du nombre moyen de salariés dans l’entreprise
- Notions de comptabilité (débit, crédit)
LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Toutes lectures d'actualités économiques, financières et fiscales. (Les Echos…)