06210432 - Ethique professionnelle

RESUME DU COURS

L'activité professionnelle du manager QSE est guidée par la prise en considération des répercussions de l'entreprise sur l'environnement humain et naturel et à l'inverse, par la prise de conscience de l'impact de l'environnement naturel et humain sur la vie de l'entreprise à tous niveaux. Cette activité ne peut donc être envisagée sans une prise de recul salutaire sur les difficultés et les conflits de valeur que le manager QSE rencontre. L'apprentissage d'une démarche à la fois éthique et déontologique, appliquée au manager QSE et envisagé également selon l'aspect juridique, est donc indispensable pour les étudiants de ce parcours.

CONNAISSANCES ET COMPETENCES-CIBLES DE CE COURS

A l'issue du cours l'étudiant doit être capable de :
 

• Savoir gérer des conflits de valeur et des dilemmes éthiques. 
• Percevoir les enjeux éthiques et la réalité du contexte professionnel. 
• Dans le cadre du contexte professionnel du manager QSE :
  • identifier les différents contextes juridiques de la démarche déontologique, ses différents supports potentiels, leurs enjeux juridiques
  • discerner l’organisation pertinente en fonction du contexte et des objectifs propres.

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES ET COMPETENCES

Les différents types de responsabilités juridiques.

MODALITES PEDAGOGIQUES

Cours magistraux interactifs. Communication et discussion de données éthiques et juridiques ; application aux managers QSE : élaboration d’une charte éthique et réflexion sur les supports déontologiques envisageables.

INNOVATIONS PEDAGOGIQUES ET UTILISATION DE TECHNOLOGIES

Cours en présentiel, avec usage des supports numériques

PLAN DE COURS

1. Approche de l'éthique : 
 

• Mise en pratique du sens moral
• Qu'est-ce qu'un dilemme éthique ?
• Définition philosophique de l'éthique
• Application au contexte du Manager QSE en entreprise : identifier et gérer les conflits de valeurs et les problèmes de communication

2. La prise en considération de la déontologie par le droit (MBL): 
 

• Pourquoi envisager une réflexion déontologique 
• Des appellations variées pour contenir une démarche déontologique 
• Identification de l’impact du droit dans la mise en place d’une démarche déontologique 
• Arguments - contrarguments à une approche juridique de la déontologie 
• La mise en œuvre d’une démarche déontologique inscrite dans un contexte juridique : application au manager QSE
• Les impacts juridiques variables des règles déontologiques 
• Observation du document de travail et en particulier des exemples de codes au sens strict présents 

3. Les principes de la réflexion éthique et déontologique : 
 

• Qu'est-que valoriser? 
• Valeurs/devoirs/règles de vie ensemble 
• Autonomie, justice, bienfaisance, non malfaisance 
• Dignité, utilité, prudence, solidarité, responsabilité 
• Souffrance au travail

4. Construction d'une charte éthique :

• Identification des valeurs du manager QSE : définition environnement, risque, sécurité, qualité 
• Questionnaire et travail en focus groupe 
  • Identification des objectifs du manager QSE : Analyse des questionnaires et définition de la vision et des actions 
  • Rédaction de la charte éthique 
  • Evaluation commune aux enseignements : Une note d'écrit individuel à réaliser après la dernière séance

Sujet : A partir de la charte éthique des managers QSE que vous aurez construite collectivement, proposer individuellement un support susceptible d’intégrer ce contenu éthique dans un document déontologique, en justifiant le choix du type de support choisi. Du point de vue du contenu d’abord puis du point de vue de la présentation formelle, justifiez chaque élément inscrit dans le document déontologique que vous aurez élaboré depuis les points de vue éthique et juridique. Une attention particulière sera mise sur l’orthographe.


 

BIBLIOGRAPHIE DE BASE

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE :
 

• Pereira B., « Chartes et codes de conduite : le paradoxe éthique », La Revue des Sciences de Gestion, 2008/2 (n° 230), p. 25-34. DOI : 10.3917/rsg.230.0025.
• Pereira B., « Chartes et codes de conduite : le paradoxe éthique », Management & Avenir, 2009/1 (n° 21), p. 26-43. DOI : 10.3917/mav.021.0026. 

OUVRAGES ET PUBLICATIONS COMPLEMENTAIRES :
 

• De Montera B., Magnin T., 2019. « Vulnérabilité et responsabilité au temps de l’homme augmenté », In la Vulnérabilité au prisme de la technologie : enjeux éthiques, THIEL, MJ. (dir.), Presses universitaires de Strasbourg, 2020
• Etchegoyen Alain, La vraie morale se moque de la morale. Être responsable. Ed. Du Seuil, 1999
• Lajeunesse Y., Sosoe L. K, Bioéthique et culture démocratique. L’Harmattan, 1996
• Jonas Hans, Essais Philosophiques. Du credo ancien à l’homme technologique, 1ère traduction en français, Vrin, 2011 

Aspects juridiques : 
 

• DESBARATS Isabelle et JAZOTTES Gérard, "RSE - La responsabilité sociale des entreprises : quel risque juridique ? ", Cahiers de droit de l'entreprise, 2012, n° 3, Mai, dossier 13
• MAURIN L., Le droit souple de la responsabilité civile, RTD Civ. 2015, p. 517
• NEUER L., "La nécessaire mais difficile démarche éthique des entreprises", LES ECHOS, 2013, 13 Mars
• TEYSSIE Bernard, "Responsabilité sociale de l'entreprise - Les chartes éthiques, La Semaine Juridique Social n° 4, 26 Janvier 2021, 1018