01220005 - Droit des sociétés

Ce cours porte sur le droit commun des sociétés. Cela conduit à envisager au préalable le choix entre la société et les autres structures d'exploitation de l'entreprise. Puis les développements portent sur la création, le fonctionnement et la liquidation des sociétés.

CONNAISSANCES A ACQUERIR

• connaissances précises en matière de création et de liquidation des sociétés.
• connaissances plus fondamentales sur le fonctionnement des sociétés.

COMPETENCES CIBLES

• aptitude à comprendre et à maitriser les différentes étapes de la vie juridique des sociétés.

I LA SOCIETE ET LES AUTRES STRUCTURES D’EXPLOITATION DE L’ENTREPRISE

• Chapitre 1er : comparaison entre la société et l’entreprise individuelle
• Chapitre 2ème : comparaison entre la société et les autres personnes morales pouvant exercer une activité économique
  • Section 1ère: Distinction entre la société et l’association
  • Section 2ème: Distinction entre la société et le groupement d’intérêt économique

II LES CLASSIFICATIONS DES SOCIETES

• Chapitre 1er : Sociétés civiles et sociétés commerciales
• Chapitre 2ème: Sociétés avec ou sans personnalité morale
• Chapitre 3ème : société à risque limités et sociétés à risque illimités
• Chapitre 4ème : société de capitaux et société de personnes

III LA CREATION DE LA SOCIETE

• Chapitre 1er: le contrat de société
  • Section 1ère : conditions de fond
  • Section 2ème : conditions de forme : les statuts
• Chapitre 2ème: Les formalités postérieures à la signature des statuts : l’acquisition de la personnalité morale
• Chapitre 3ème : La société en formation et la reprise des actes
• Chapitre 4ème : les nullités en droit des sociétés

IV L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES

• Chapitre 1er: les acteurs
  • Section 1ère : Les dirigeants
  • Section 2ème : Les associés
  • Section 3ème : les commissaires aux comptes
• Chapitre 2ème : Le déroulement de la vie sociale
  • Section 1ère: le cours normal des exercices sociaux
  • Section 2ème : les crises

V LA DISPARITION DES SOCIETES

• Chapitre 1er: Les causes de dissolution
  • Section 1ère : Causes communes
  • Section 2ème : Causes propres à chaque société
• Chapitre 2ème : Les effets de la dissolution: la liquidation
  • Section 1ère : la personne morale en liquidation
  • Section 2ème : les opérations de liquidation
  • Section 3ème : La clôture de la liquidation

OUVRAGES DE REFERENCE :

• Jérôme Bonnard Droit des sociétés, Hachette Supérieur
• Anne Charvériat, , Alain Couret, Bruno Zabala, Rédaction des Editions Francis Lefebvre, Mémento pratique., Francis Lefebvre, Sociétés commerciales,
• Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, droit des sociétés, litec, Lexisnexis
• Bruno Dondero, Hypercours Droit des sociétés
• Deen Gibirila Droit des sociétés, Ellipses Marketing
• Paul Le Cannu, Bruno Dondero, Montchrestien
• Véronique Magnier droit des sociétés Dalloz-Sirey,
• P.Merle et A.Fauchon sociétés commerciales, Dalloz-Sirey
• P.Mousseron, L.Chatain-Autajon Droit des sociétés , Joly (Editions)
• M.Gemain et V.Magnier, Traité de droit commercial, tome 1, vol. 2, Sociétés commerciales, LGDJ, D. Vidal, Droit des sociétés, LGDJ.

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES :

• A. Constantin Mémento Dalloz, Droit des sociétés.
• Jean-Pierre Legros, Michel Germain Travaux dirigés de droit des sociétés, Lexis Nexis/Litec,
• Franck Marmoz Fiches de droit des sociétés. Rappels de cours et exercices corrigés Ellipses Marketing.
• Jean-Marc Moulin, Anne-Dominique Merville, 21 Exercices corrigés de Droit des sociétés
• Jean-Marc Moulin, Droit des sociétés et des groupes

Examen Terminal
Ecrit (3h)
Nature de l'épreuve : cas pratique

Contrôle continu
Notation pendant les enseignements
Nature des Travaux et pondération : dossier écrit soutenu oralement

Nature des Travaux et pondération :
dossier écrit soutenu oralement
 

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS

• Cours magistral avec plan détaillé et documents pratiques.
• Exercices sous forme de cas pratique.
• Illustration systématique par des schémas, avec participation ponctuelle des étudiants.
• Large place aux questions posées par les étudiants, avec discussion et réflexion communes.

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Introduction au droit, connaissances fondamentales en droit des obligations.

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :

• Philippe Delebecque, Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des obligations - Régime général
• Mélina Douchy-Oudot Droit civil 1re année - Introduction, personnes, famille