01220036 - Environnement juridique, commercial et marketing - Connaissance de la distribution
| Niveau de diplôme | |
|---|---|
| Crédits ECTS | 2 |
| Volume horaire total | 2E+1 |
| Volume horaire CM | 12 |
| Volume horaire TD | 8 |
Objectifs
CONNAISSANCES A ACQUERIR
- Maitriser le droit de la vente et la réglementation de la promotion des ventes et de la publicité
- Faire la distinction entre tous les signes distinctifs et en comprendre la signification et la portée
- Connaître l'organisation de la distribution et le contexte juridique de la concurrence
COMPETENCES CIBLES
Connaître les mécanismes de distribution propres aux grandes surfaces, notamment les rapports contractuels avec les centrales d'achat.
Contenu
TITRE 1 La vente
Chapitre1 Le contrat de vente
Section1 Les conditions du contrat
Section 2 Les effets de la vente
Chapitre 2 La protection du consommateur
Section 1 La publicité
Section 2 Protection de la liberté du client
TITRE 2 La distribution
Chapitre 1 Les signes distinctifs
Section 1 Les marques de fabrique, de commerce ou de service
Section 2 Dessins et modèles
Section 3 Les appellations d'origine
Chapitre 2 Les contrats de la distribution
Section1 Les contrats d'exclusivité
Section 2 Les intermédiaires de la distribution : centrales d'achat
TITRE 3 La concurrence
Chapitre 1 La loyauté de la concurrence
Chapitre 2 Les comportements anticoncurrentiels
Section 1 Comportements individuels
Section 2 Comportements collectifs
Chapitre1 Le contrat de vente
Section1 Les conditions du contrat
Section 2 Les effets de la vente
Chapitre 2 La protection du consommateur
Section 1 La publicité
Section 2 Protection de la liberté du client
TITRE 2 La distribution
Chapitre 1 Les signes distinctifs
Section 1 Les marques de fabrique, de commerce ou de service
Section 2 Dessins et modèles
Section 3 Les appellations d'origine
Chapitre 2 Les contrats de la distribution
Section1 Les contrats d'exclusivité
Section 2 Les intermédiaires de la distribution : centrales d'achat
TITRE 3 La concurrence
Chapitre 1 La loyauté de la concurrence
Chapitre 2 Les comportements anticoncurrentiels
Section 1 Comportements individuels
Section 2 Comportements collectifs
Bibliographie
OUVRAGES DE REFERENCE :
- Droit de la distribution, Didier Ferrier, éditions Litec
- Droit commercial, Bruno Petit editions Litec
OUVRAGES COMPLEMENTAIRES
- LAMY DROIT ECONOMIQUE, Roger BOUT Directeur de l'ouvrage
liens http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgccrf/ http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.observatoiredelafranchise.fr/
Contrôles des connaissances
Examen Terminal : Ecrit, 3h Nature de l'épreuve : Etude de cas
Contrôle continu : Interrogation écrite 4h Nature des Travaux et pondération : Etude de cas
Informations complémentaires
MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS- PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCESIntoduction au droit et Droit des obligationsLECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
- Introduction générale au droit, Bruno Petit editions PUG
- Droit des obligations, Patrick Maistre du Chambon, éditions PUG