01220403 - Droit des affaires

Langue d’enseignement : FRANÇAIS
Estimation du temps de travail personnel : 10 H

L'objectif principal de l'enseignement est de faire réfléchir les participants, à partir notamment de leurs expériences professionnelles aux différentes évolutions en matière du droit des affaires et du droit des sociétés commerciales impactant le quotidien des entreprises.
Les débats doctrinaux seront laissés de côté pour insister davantage sur les conséquences pratiques, les effets et les causes socio-économiques des évolutions légales, réglementaires et conventionnelles.

Sur un plan opérationnel, il s'agit de fournir aux participants les éléments juridiques nécessaires pour réagir face aux principales situations des problématiques juridiques quotidiennes de l'entreprise.

CONNAISSANCES À ACQUÉRIR

• Principes généraux du droit des affaires et du droit des sociétés
• Méthode de raisonnement

COMPETENCES CIBLES : identification et prévention du risque juridique au sein de l'entreprise

• Plan du cours du droit des affaires
• Apprentissage des bases juridiques en droit des affaires

Langue d’enseignement : FRANÇAIS
Estimation du temps de travail personnel : 10 H

Apprentissage des bases juridiques en droit des affaires

I - LES SOURCES DU DROIT
 Définition, Les textes fondamentaux, Les sources dérivées, Droit des personnes /Droit des affaires

II - LE PROCESSUS DE CRÉATION D’ENTREPRISE
Etude de marché, Étude financière, Choix d’une structure juridique adaptée (Exploiter seul-exploiter sous forme de société), Les principales formes juridiques (caractéristiques juridiques -fiscales et sociales)

III - LE PROCESSUS DE REPRISE D’ENTREPRISE
La préparation de la reprise, les différents modes de reprise

IV - LES MODALITÉS D’IMPLANTATION

• La domiciliation
• Le bail commercial : les précautions à prendre avant et lors de la signature, le renouvellement du bail (conditions, modalités, la déspécialisation)
• Le fonds de commerce : les différents actes

V - PREVENTION ET GESTION DES IMPAYÉS
La prévention des impayés : Organiser son entreprise pour éviter les mauvais payeurs ( Se renseigner sur ses clients ,Bien rédiger ses documents commerciaux, Identifier et suivre le risque , Prise de garantie

• La gestion des impayés : comment réagir
• Le règlement judiciaire des impayés

• LAMY DROIT DES AFFAIRES
• DALLOZ DROIT DES AFFAIRES 09/2021 - 25e édition Auteur(s) : Anne Fauchon; Philippe Merle

REVUES : Bulletin rapide de droit des affaires

GUIDES PRATIQUES

• Code de commerce - Code des sociétés
• Lamy droit des affaires
• Memento droit des affaires et fiscal Francis Lefèbvre

Contrôle continu : notation pendant les enseignements
 

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS

Organisation pédagogique :
1. Cours et questions/réponses (avec éventuellement cas concrets), qui complètent les documents remis aux participants.
2. Présentation par les participants d'un exposé-dossier et débat autour de la question traitée.


PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Expérience des relations professionnelles
Connaissances de base sur le système juridique français

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :