01220406 - Aspects juridiques de l'acte d'achat et Droit des contrats
| Niveau de diplôme | |
|---|---|
| Crédits ECTS | 1 |
| Volume horaire total | 23 |
| Volume horaire CM | 23 |
Objectifs
CONNAISSANCES A ACQUERIR
- Acquérir les concepts fondamentaux du droit des contrats d'achat
- Comprendre les enjeux des termes, clauses, et conditions d'un contrat
- Savoir quelles sont les implications juridiques d'un accord
- Connaître les différentes possibilités de négociations
COMPETENCES CIBLES
- Rechercher des consensus par rapport aux enjeux économiques du contrat
- Détecter les risques encourus à cause de la signature d'un mauvais contrat.
Contenu
I - INTRODUCTION : LE DROIT & LE COMMERCE
A - Définition du contrat d'achat
B - La loi applicable à un contrat commercial national ou international
C - Comparaison des droits applicables
A - Les traités internationaux
B - Convention des Nations Unies CVIM 1980 relative aux marchandises
C- Les " LEX MERCATORIA"
D - Le choix des règles juridiques applicables
E - Les conséquences de l'absence de référence à un droit
III - LE RECOURS À LA JUSTICE
A - Les tribunaux d'ordre public
B - L'arbitrage
A - INTRODUCTION
1 - La notion de transfert et de réserve de propriété des marchandises
2 - La notion de « vente au départ » ou de « vente à l'arrivée »
A - Définition du contrat d'achat
B - La loi applicable à un contrat commercial national ou international
C - Comparaison des droits applicables
II - NÉCESSITÉ DE RATTACHER LE CONTRAT À UN ORDRE JURIDIQUE
A - Les traités internationaux
B - Convention des Nations Unies CVIM 1980 relative aux marchandises
C- Les " LEX MERCATORIA"
D - Le choix des règles juridiques applicables
E - Les conséquences de l'absence de référence à un droit
III - LE RECOURS À LA JUSTICE
A - Les tribunaux d'ordre public
B - L'arbitrage
IV - LES IMPLICATIONS JURIDIQUES SE RAPPORTANT AUX MARCHANDISES OU AUX SERVICES
A - INTRODUCTION
1 - La notion de transfert et de réserve de propriété des marchandises
2 - La notion de « vente au départ » ou de « vente à l'arrivée »
B - LA RESPONSABILITÉ QUASI-DÉLICTUELLE DES PRODUITS DÉFECTUEUX
1 - La responsabilité contractuelle
2 - La garantie des marchandises ou des prestations
V - LES IMPLICATIONS JURIDIQUES SE RAPPORTANT AUX CONTRATS
A - L'OFFRE COMMERCIALE
1 - Caractéristiques de l'offre
2 - L'acceptation de l'offre
3 - Les conditions générales de vente « C G V »
4 - Les conflits et contradictions avec les conditions générales d'achat « C G A »
5 - La présentation d'un appel d' offre en 10 points
B - LE CONTRAT D'ACHAT
1 - Utilité d'un contrat
2 - Les différents types de contrats commerciaux
3 - Les clauses de révision du contrat
4 - Les clauses d'exonération du contrat
5 - La présentation d'un contrat en 15 points
1 - La responsabilité contractuelle
2 - La garantie des marchandises ou des prestations
V - LES IMPLICATIONS JURIDIQUES SE RAPPORTANT AUX CONTRATS
A - L'OFFRE COMMERCIALE
1 - Caractéristiques de l'offre
2 - L'acceptation de l'offre
3 - Les conditions générales de vente « C G V »
4 - Les conflits et contradictions avec les conditions générales d'achat « C G A »
5 - La présentation d'un appel d' offre en 10 points
B - LE CONTRAT D'ACHAT
1 - Utilité d'un contrat
2 - Les différents types de contrats commerciaux
3 - Les clauses de révision du contrat
4 - Les clauses d'exonération du contrat
5 - La présentation d'un contrat en 15 points
Bibliographie
OUVRAGES DE REFERENCE :
Didier Pierre MONOD Editions ESKA Paris
- L'administration des ventes (1996)
- L'Action commerciale à l'international
- Moyens et Techniques de Paiement Internationaux 4e Edition 2007
OUVRAGES COMPLEMENTAIRES
-
Didier Pierre MONOD Editions ESKA Paris
- L'administration des ventes (1996)
- L'Action commerciale à l'international
- Moyens et Techniques de Paiement Internationaux 4e Edition 2007
OUVRAGES COMPLEMENTAIRES
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Contrôles des connaissances
Examen Terminal : Ecrit, 2h
Nature de l'épreuve :
Nature de l'épreuve :
Informations complémentaires
MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTSCours magistraux suivis d'exercices d'applicationPRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCESConnaissances économiques de baseLECTURE(S) CONSEILLEE(S) :Magazines économiques et juridiques