01220412 - Droit et marketing
| Niveau de diplôme | |
|---|---|
| Crédits ECTS | 3 |
| Volume horaire total | 21 |
| Volume horaire CM | 21 |
Contenu
Chapitre 1 Les propriétés intellectuelles
Section 1 Les propriétés industrielles
Section 2 Les domaines non protégés par la loi
Chapitre 2 Le droit de la publicité
Section 1 La réglementation de la publicité
Section 2 La publicité interdite
Chapitre 3 La réglementation de la promotion des ventes
Section 1 La protection des consommateurs
Section 2 La protection de la concurrence
Bibliographie
OUVRAGES DE REFERENCE :
Droit du marketing, Nicole Ferry-Maccario, editions PEARSON-Education
Code de la consommation; Code de la propriété intellectuelle; DALLOZ et LITEC
OUVRAGES COMPLEMENTAIRES
Droit du marketing, Cédric MANARA. Ellipses-Marketing
L'essentiel du droit du marketing, GIMALAC, GRAC; Gualino- Carrés rouges
Droit du marketing, Nicole Ferry-Maccario, editions PEARSON-Education
Code de la consommation; Code de la propriété intellectuelle; DALLOZ et LITEC
OUVRAGES COMPLEMENTAIRES
Droit du marketing, Cédric MANARA. Ellipses-Marketing
L'essentiel du droit du marketing, GIMALAC, GRAC; Gualino- Carrés rouges
Contrôles des connaissances
Contrôle continu :
- Interrogation écrite 3h (étude de cas)
- Notation pendant les enseignements (étude de cas, exercices pratique)
Informations complémentaires
PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCESLECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
- AUBERT Jean-Luc : Introduction générale au droit DALLOZ Mémentos
- DRUFFIN S., BRICCA S., HENRY LC. : Introduction générale au droit GUALINO Fac Université