01230044 - Droit pénal et des entreprises en difficulté

Connaissances des principes fondamentaux du droit pénal et de l'instance pénale.

PARTIE I : NOTIONS FONDAMENTALES DE DROIT PENAL GENERAL
CHAPITRE I : L'INFRACTION
CHAPITRE II : LE DELINQUANT
CHAPITRE III : LA PEINE

PARTIE II : NOTIONS FONDAMENTALES DE PROCEDURE PENALE
CHAPITRE I : LA PHASE POLICIERE
CHAPITRE II : LES POURSUITES PENALES
CHAPITRE III : L'INSTRUCTION PREPARATOIRE
CHAPITRE IV : LE JUGEMENT

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Appréhender le domaine répréhensif.

COMPETENCES CIBLES
Compréhension d'un arrêt sur le fond et la forme.

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES

• Droit et pratique des procédures collectives 2014-2015, P.-M. Le Corre, Dalloz, coll. dalloz action.
• Memento sociétés commerciales 2015, Ed. F. Lefebvre, Chapitre 8 Entreprises en difficulté, n° 90500 et ss.

Examen Terminal
Ecrit (2h)
Nature de l'épreuve : Epreuve théorique

Contrôle continu
Interrogation écrite (30 minutes)
Nature des Travaux et pondération : questions de cours