01230165 - Droit pénal
Volume horaire total | 22 |
---|---|
Volume horaire CM | 22 |
Responsables
H. DJEMALLI
Objectifs
Le droit de la concurrence offre deux facettes. L'une consiste à limiter les excès de la concurrence c'est la protection contre la concurrence déloyale, alors que l'autre consiste à favoriser le développement de la concurrence et à la protéger, c'est l'interdiction des comportements anti-concurrentiels.
CONNAISSANCES A ACQUERIR
Bien distinguer lers comportements déloyaux des comportements anti concurrentiels
COMPETENCES CIBLES
Connaître les incidences des restructurations et des groupes de sociétés sur la concurrence
CONNAISSANCES A ACQUERIR
Bien distinguer lers comportements déloyaux des comportements anti concurrentiels
COMPETENCES CIBLES
Connaître les incidences des restructurations et des groupes de sociétés sur la concurrence
Contenu
Chapitre 1 La loyauté de la concurrence
Section1 Conditions de mise en oeuvre de l’action
I La faute
II Le dommage et le lien de causalité
Section 2 Mise en oeuvre de l’action en concurrence déloyale
I Exercice de l’action
II Sanctions
Chapitre 2 La liberté de la concurrence
Section 1 Ententes, abus de position dominante et abus de dépendance économique
I Ententes illicites
II Abus de position dominante et de dépendance économique
III Les exemptions prévues par l'article L. 420-4 du Code de commerce
IV Sanctions applicables
Section 2 Contrôle des concentrations
I Conditions du contrôle
II Procédure de contrôle
Section1 Conditions de mise en oeuvre de l’action
I La faute
II Le dommage et le lien de causalité
Section 2 Mise en oeuvre de l’action en concurrence déloyale
I Exercice de l’action
II Sanctions
Chapitre 2 La liberté de la concurrence
Section 1 Ententes, abus de position dominante et abus de dépendance économique
I Ententes illicites
II Abus de position dominante et de dépendance économique
III Les exemptions prévues par l'article L. 420-4 du Code de commerce
IV Sanctions applicables
Section 2 Contrôle des concentrations
I Conditions du contrôle
II Procédure de contrôle
Bibliographie
OUVRAGES DE REFERENCE :
OUVRAGES COMPLEMENTAIRES
- Gestion juridique, fiscale et sociale- DSCG 1, M DO CARMO SILVA et L. GROSCLAUDE- DUNOD 2014- 2015
OUVRAGES COMPLEMENTAIRES
- Droit de la concurrence interne et européen, Marie Malaurie-Vignal- SIREY
- Droit de la concurrence. Droit interne et Droit de l'Union européenne, A. DECOCQ et G. DECOCQ-LGDGManuels
Contrôles des connaissances
Examen Terminal
Ecrit (2h)
Contrôle continu
Notation pendant les enseignements
Ecrit (2h)
Contrôle continu
Notation pendant les enseignements
Informations complémentaires
MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
CM et exercices d'application
PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Notions de droit du travail , de droit européen et maîtise du droit commercial
LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
CM et exercices d'application
PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Notions de droit du travail , de droit européen et maîtise du droit commercial
LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
- Droit Commercial: notions générales, Jean-Pierre Le Gall, Caroline Ruellan - Dalloz Mé&mentos
- Droit du travail volume2 Rapports individuels- Marie-Armelle Souriac, Alain Coeuret, Jean-Maurice Verdier, Dalloz Mémentos
- Droit de l'Union européenne, Laurent Coutron Dalloz Mémentos