01240343 - Droit social

Estimation du temps de travail personnel (en dehors des cours) : environ 2 heures par semaine

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

Connaissances à acquérir 

L’objectif est de donner les éléments permettant de comprendre le cadre juridique de la relation employeur/salarié. Seuls les aspects individuels du droit du travail seront abordés.

– Repérer les sources du droit applicables à la relation de travail
– Identifier la juridiction compétente lors de conflits individuels
– Vérifier la formation du contrat de travail : formation, diversité des contrats
– Apprécier le pouvoir disciplinaire de l’employeur du point de vue du droit
– Qualifier la modification du contrat de travail des conditions de travail (clauses, conditions de travail, évolution du statut du salarié...), identifier les cas de suspension du contrat de travail, repérer une modification juridique de l’employeur
– Analyser la rupture du contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle…)

Compétences cibles

• Analyser une situation juridique
• Restituer une situation juridique donnée et assimiler la solution judiciaire

PLAN DE COURS

CHAPITRE 1 – LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

I. Sources institutionnelles
A. Normes constitutionnelles
B. Lois et règlements
C. Jurisprudence
II. Sources professionnelles
A. Contrat de travail
B. Conventions et accords collectifs de travail
C. Normes d'origine patronale
1. Règlement intérieur
2. Usages
3. Engagement unilatéral
III. Articulation des sources
A. Principes hiérarchiques entre un texte conventionnel et un usage ou engagement unilatéral
B. Hiérarchie des normes conventionnelles

CHAPITRE 2 – LE CONTRAT DE TRAVAIL

I. Les critères du contrat de travail
A. Prestation de travail
B. Rémunération
C. Subordination juridique
II. Le contrat d’entreprise : absence de lien de subordination juridique 
III. Présomption et assimilation légale
IV. Les clauses du contrat de travail
A. La période d’essai
B. La clause de mobilité
C. La clause de non-concurrence
V. Le contrat de travail à durée déterminée : contrat de travail dérogatoire

Section 1 : Recours au CDD
I. Conditions de recours
A. Cas de recours
1. Les cas licites
2. Les cas illicites
B. Forme du contrat
C. Les modalités du CDD
1. Le terme du contrat
2. Durée du CDD
3. Renouvellement du CDD
4. Succession de CDD
II. Sanction de requalification
Section 2 : Fin du CDD
I. Survenance du terme
II. Rupture anticipée

CHAPITRE 3 – LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

I. Le domaine juridique des modifications
II. Le régime juridique applicable
A. La modification du contrat
B. Le changement des conditions de travail

CHAPITRE 4 – LA DUREE DU TRAVAIL

I. La notion de temps de travail effectif
II. Les durées prévues par le code du travail
1. Durées maximales de travail et repos obligatoires
Durée maximale quotidienne 
Repos quotidien 
Temps de pause 
Durée maximal hebdomadaire 
Repos hebdomadaire 
Cumul d’emploi 

2. Durée légale du travail
La durée légale 
Calcul des heures supplémentaires 
Contingent et contrepartie obligatoire en repos 
Pouvoir de l’employeur 
Astreinte 

III. Aménagement de la durée du travail
A. Aménagement du rythme de travail sur une période supérieure à la semaine
B. Convention de forfait
IV. Le temps partiel
A. Le travail à temps partiel
1. Mise en place du travail à temps partiel
2. Forme et contenu du contrat de travail
3. Durée et répartition du temps de travail
B. Le travail intermittent

CHAPITRE 5 – LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN RAISON DE L’ETAT DE SANTE DU SALARIÉ

Section 1 : La maladie et l’accident
I. La période de suspension du contrat
A. Les droits du salarié au cours de la période de suspension
1. Revenus de remplacement
2. Protection contre le licenciement
B. Le terme de la période de suspension : la visite de reprise
II. Les suites de la visite de reprise
A. Avis d’aptitude
B. Avis d’inaptitude
1. La tentative de reclassement du salarié inapte
2. Le licenciement du salarié en raison de son inaptitude et de l’impossibilité de le reclasser

Section 2 : La maternité

CHAPITRE 6 – LES CONGES PAYES

I. Le droit aux congés payés 
II. L’acquisition des congés payés
III. La prise des congés payés
IV. Le décompte des jours de congés
V. Incidence d’évènements extérieurs
VI. La rémunération des congés payés

CHAPITRE 7 – LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

Section 1 : Le droit commun du licenciement
I. La procédure de licenciement
A. Convocation
B. Entretien
II. Justification du licenciement
A. Notion de cause réelle et sérieuse
1. Une cause réelle
Une cause existante 
Une cause objective 
Une cause exacte 
2. Une cause sérieuse
Proportionnalité 
B. Appréciation de la cause réelle et sérieuse
III. Droits du salarié licencié
A. Préavis de licenciement
1. Durée du préavis
2. Exécution du préavis
B. Indemnité de licenciement
IV. Sanctions du licenciement
A. Licenciement irrégulier
B. Licenciement injustifié
C. Licenciement nul
1. Les causes de nullité
2. Conséquences de la nullité

Section 2 : Les motifs de licenciement pour motif personnel
I. Le licenciement pour motif disciplinaire
A. Le licenciement pour faute simple
B. Le licenciement pour faute grave
C. Le licenciement pour faute lourde
II. Licenciement pour motif non disciplinaire
A. Insuffisance professionnelle
B. Insuffisance de résultats

CHAPITRE 8 – LES MODES DE RUPTURE AUTRES QUE LE LICENCIEMENT

I. La rupture conventionnelle
II. La démission  
III. La prise d’acte du contrat de travail  
IV. La résiliation judiciaire  
V. L’abandon de poste et la démission présumée

CHAPITRE 9 – LES DELAIS DE PRESCRIPTION

BIBLIOGRAPHIE DE BASE
OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE

Précis de droit du travail, Hypercours de droit du travail

Note individuelle
QCM ou questions de cours ou cas pratiques, 1h

Autre(s) notation(s)
Interrogation écrite :
En TD : une note d’oral/participation + une note sur un travail écrit à réaliser en cours, 1h30

Notation pendant les enseignements :
Nature des Travaux : Oral + cas pratiques, 1h30
 

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES ET COMPETENCES
LECTURE(S) CONSEILLEE(S)
Précis de droit du travail, Hypercours de droit du travail

RESSOURCE(S) A DISPOSITION
Bibliothèque numérique (Navis, Lamy, Lexis 360 – Jurisclasseur, Dalloz).