01280068 - Cadre juridique et politiques de santé

Le cours de « Cadre juridique et politique de santé » vise à développer les connaissances juridiques des futurs cadres du management de la qualité dans les industries pharmaceutiques et biomédicales. Il traite des grandes thématiques liées au droit de la santé publique, dans une perspective de culture juridique adaptée au milieu médical, futur environnement professionnel des étudiants du Master. Parmi les différentes thématiques abordées : l’organisation administrative hospitalière, professionnelle, pharmaceutique, la prévention, la précaution, les soins, les droits du patient, la responsabilité… Le cours approfondit les sources historiques et juridiques ainsi que l’agencement des règles en matière de droit de la santé publique. 

COMPÉTENCES À ACQUÉRIR

Organisation administrative, hospitalière, professionnelle, pharmaceutique ; prévention, la précaution, les soins, les droits du patient et la responsabilité.

Introduction

1 - La santé et la société.
2 - La naissance et le développement de la notion de santé publique à travers le droit.

I : Les cadres et la notion de politique de santé publique.

Section 1 : Les institutions de la santé publique.
1 - Les organisations internationales et européennes.
2 - L’administration française de la santé publique.

Section 2 : La notion de politique de santé.
1 - La détermination et l’organisation de la politique de santé.
2 - La politique de santé publique

II : Les professions et les établissements de santé. 

Section 1 : Les professions de santé.
1 - Les ordres professionnels.
2 - Les règles communes aux professions de santé.

Section 2 : Les établissements de santé.
1 - La notion et les effets de la qualification d’établissement de santé. 
2 - Les établissements publics de santé. 

Section 3 : La coopération entre les établissements publics et privés de santé.
1 - Le service public hospitalier.
2 - Les groupements de coopération sanitaire de moyens. 
3 - Les autres modalités de collaboration. 

III : Le régime juridique des soins.

Section 1 : Les droits et devoirs assignés aux patients. 
1 - Les droits des patients.
2 - L’information médicale.

Section 2 : Les droits et devoirs assignés aux professionnels de santé. 
1 - La nature contractuelle des relations juridiques entre médecins et malades en droit privé.
2 - Le régime juridique des soins hospitaliers publics. 

Section 3 : La responsabilité médicale et le régime juridique des médicaments.
1 - La responsabilité médicale et hospitalière.
2 - Le régime juridique des produits de santé. 

BERGOIGNAN-ESPER Claudine, SARGOS Pierre, Les grands arrêts du droit de la santé, Dalloz 2020. 

DUVAL-ARNOULD Domitille, Droit de la santé 2019/2020, Dalloz 2019.

HERVE Christian, STANTON-JEAN Michèle, MAMZER Marie-France, ENNUYER Bernard, Les inégalités sociales et la santé, enjeux juridiques, médicaux et éthiques, Dalloz, 2015.

HERVE Christian, STANTON-JEAN Michèle, Innovations en santé publique, des données personnelles aux données massives (Big data), Dalloz 2018. 

KESSLER Francis, Droit de la protection sociale, Dalloz 2020.

MARKUS Jean-Paul, CRISTOL Danièle, PEIGNE Jérôme, AUTIER Elisabeth, Code de la santé publique 2020, annoté et commenté, Dalloz 2020.

PENAUD Pascal, AMGHAR Yann-Gaël, ABALLEA Pierre, Politiques sociales, Les presses de Sciences Po, Dalloz, 2016. 

RDSS, Revue de droit sanitaire et social, Abonnement 2021. 

Sous la direction de l’AFDS, Consentement et santé, Dalloz 2014.
 

Examen terminal
Questions de cours

Contrôle Continu 
Questions de cours
 

MOYENS PÉDAGOGIQUES

Cours magistraux en séances de 3h00 - exposés oraux et prises de notes par les étudiants.