01290183 - Ethique et responsabilité à l’ère numérique
| Crédits ECTS | 3 |
|---|---|
| Volume horaire total | 23 |
| Volume horaire CM | 23 |
Responsables
Eric Disson
Objectifs
L'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données a de nombreux impacts pour les entreprises. L'enjeu de ce cours est d'en comprendre les enjeux et les différentes applications ; également d'apporter un éclairage sur les règles de propriété intellectuelle et plus généralement sur les principes juridiques ayant un impact pour les entreprises à l'ère numérique.
CONNAISSANCES A ACQUERIR
Connaître et comprendre les principales applications du droit de propriété et de protection des données personnelles dans le contexte numérique actuel
COMPETENCES CIBLES
Être capable de collecter des données et de produire du contenu numérique dans le respect des personnes (physiques ou morales) et des lois en vigueur
CONNAISSANCES A ACQUERIR
Connaître et comprendre les principales applications du droit de propriété et de protection des données personnelles dans le contexte numérique actuel
COMPETENCES CIBLES
Être capable de collecter des données et de produire du contenu numérique dans le respect des personnes (physiques ou morales) et des lois en vigueur
Contenu
1. La propriété intellectuelle
- La propriété littéraire et artistique
- Droit moral / pécuniaire / de représentation / de reproduction
- Le droit des bases de données
- Dispositions générales
- Principes
- Droit de la personne concernée
- Responsable du traitement et sous-traitant
- Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers
- Autorités de contrôle indépendantes
- Voies de recours, responsabilité et sanctions
Bibliographie
OUVRAGES DE REFERENCE :
Articles de loi
OUVRAGES COMPLEMENTAIRES :
N’Goala G (2015), Opportunism, Transparency, Manipulation, Deception and Exploitation of Customers’ Vulnerabilities in CRM, In The Dark Side of CRM: Customers, Relationships and Management, by Bang Nguyen, Lyndon Simkin, Ana Isabel Canhoto, Routledge Editor, London, 322 p.
OUVRAGES OU ARTICLES DE RECHERCHE EMBLEMATIQUES SUR LE SUJET DU COURS :
Portes A, Cases A-S et N’Goala G. (2017), Vers une définition de la transparence perçue de la relation client sur les canaux digitaux, Management & Avenir, 2017/4 (N° 94), 105-129.
Articles de loi
OUVRAGES COMPLEMENTAIRES :
N’Goala G (2015), Opportunism, Transparency, Manipulation, Deception and Exploitation of Customers’ Vulnerabilities in CRM, In The Dark Side of CRM: Customers, Relationships and Management, by Bang Nguyen, Lyndon Simkin, Ana Isabel Canhoto, Routledge Editor, London, 322 p.
OUVRAGES OU ARTICLES DE RECHERCHE EMBLEMATIQUES SUR LE SUJET DU COURS :
Portes A, Cases A-S et N’Goala G. (2017), Vers une définition de la transparence perçue de la relation client sur les canaux digitaux, Management & Avenir, 2017/4 (N° 94), 105-129.
Contrôles des connaissances
Contrôle continu
Interrogation écrite de 4h
Réalisation d'un dossier traitant des enjeux
juridiques actuels du M-Marketing en appui sur
des ressources pertinentes
Interrogation écrite de 4h
Réalisation d'un dossier traitant des enjeux
juridiques actuels du M-Marketing en appui sur
des ressources pertinentes
Informations complémentaires
MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Supports PPT et études de cas
INNOVATIONS PEDAGOGIQUES ET UTILISATION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES (TECHNOLOGY
ENHANCED LEARNING)
PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Cours d'introduction au droit des affaires
Supports PPT et études de cas
INNOVATIONS PEDAGOGIQUES ET UTILISATION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES (TECHNOLOGY
ENHANCED LEARNING)
PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Cours d'introduction au droit des affaires