06340170 - Développement durable et RSE - Challenge 2

Le cours traite des enjeux et du contexte réglementaire en pleine effervescence au niveau international en matière de reporting de durabilité. Il traite également de la mise en place opérationnelle en entreprise tant du dispositif de reporting extra-financier que du dispositif de mesure des émissions de gaz à effet de serre (bilan carbone) dans un contexte de changement climatique qui s’accélère au niveau mondial.

Attention, ce cours ne traite pas des sujets suivants, qui sont vus dans un autre cours :
• Enjeux environnementaux
• Notions générales sur la RSE
• ISO 26000
• Eco-responsabilité de l'entreprise

DIMENSION DE RESPONSABILITE SOCIALE DE CE COURS

Cours entièrement dédié au sujet de la RSE

CONNAISSANCES ET COMPETENCES-CIBLES DE CE COURS

A l'issue du cours l'étudiant doit être capable de : 

• Expliquer les enjeux liés à la mise en place d’un dispositif de pilotage de la performance extra-financière dans la cadre d’une politique d’amélioration des performances ESG de l’entreprise
• Contribuer à la mise en place et/ou au pilotage du dispositif de reporting extra-financier et de mesure des émissions de gaz à effet en entreprise

PLAN DE COURS

Le contexte et les enjeux du reporting extra-financier
• Les enjeux : changement climatique, rôle des agences de notation extra-financière, rôle des banques, rôle des ONG, rôle des consommateurs et de la société civile…
• Un contexte réglementaire et normatif international en pleine effervescence : loi Grenelle 2, Directive NFRD, Directive CSRD, Nomes ESRS, Taxonomie verte Européenne, TCFD…

La mise en place et l’animation du dispositif de reporting extra-financier en entreprise
• La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) : le modèle d’affaires, l’analyse et la cartographie des risques RSE, la politique RSE, les indicateurs clefs de performance ESG (KPI)
• La mise en place et le pilotage du processus de reporting RSE (formation ; contrôle et consolidation des données ; animation transversale et coordination interne : juridique, contrôle de gestion, RH…)  
• L’audit tierce partie : choix de l’OTI, choix des KPI, lettre de mission, lettre de nomination, programme d’audit, attestation de présence et avis de sincérité, Rapport d’audit…
• La communication extra-financière : DPEF, Rapport de Gestion, Rapport RSE, Site internet, Site intranet …

Le changement climatique et la mesure des émissions de gaz à effet de serre en entreprise
• Le changement climatique mondial (évolution des émissions de CO2, des températures, les accords de Paris sur le climat en 2015, les rapports du GIEC…)
• Le bilan carbone : réglementation ; normes ; méthode de calcul ; présentation du bilan carbone ; stratégie et plan de réduction des émissions CO2 en entreprise ; communication interne et externe…

 

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE :
1. Directive Européenne NFRD
2. Directive Européenne CSRD
3. Taxonomie Verte Européenne
4. Loi Grenelle 2 (article 75)

Note individuelle

Etude de cas avec préconisations à appliquer à l’entreprise qui devront prendre en compte l’ensemble des enseignements de l’UE2
1h

MODALITES PEDAGOGIQUES
Apports théoriques, présentation d’outils utilisés en entreprise, travail individuel en séance, travaux en sous-groupes (si temps disponible) …

NATURE DES SUPPORTS
Support intervenant illustré de nombreux outils utilisés en entreprise, vidéos, textes réglementaires…