02230047 - Administration fiscale

Dans le cadre de son activité, l’entreprise, qui est par ailleurs contribuable, doit respecter la réglementation fiscale.
L’administration se réserve la possibilité de contrôler l’application de la règle par le biais des contrôles fiscaux.

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

Assister l’entreprise dans ses relations avec l’administration fiscale
Rédiger et concevoir les demandes d’agrément et de rescrit.
Suivre la procédure de vérification fiscale.
Apprécier l’opportunité d’accepter ou de contester une proposition de redressement
Suivre et orienter le contentieux fiscal.

PLAN DE COURS

module 1 : philosophie, formes et organisation du contrôle
module 2 : les outils administratifs du contrôle
module 3 . le contrôle fiscale externe/ procédure
module 4 : les voix de recours
module 5 : droit de prescription/droit de reprise/droit de rectification
module 6 : Pénalisation du contrôle fiscal

avec un quizz et un cas pratique

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE :

Le code général des impôts 

Module non évalué

MODALITES PEDAGOGIQUES
Cours magistraux avec mises en pratique

NATURE DES SUPPORTS
Power points 

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES ET COMPETENCES
DCG UE4 Droit Fiscal  

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
UE1 DSCG édition Dunod.

RESSOURCE(S) A DISPOSITION :
Bibliothèque