02230043 - Administration fiscale
| Volume horaire total | 16 |
|---|---|
| Volume horaire CM | 16 |
Responsables
Objectifs
Les relations entre l’administration fiscale et l’entreprise
Estimation du temps de travail personnel (en dehors des cours) : 6 heures
Estimation du temps de travail personnel (en dehors des cours) : 6 heures
Contenu
PLAN DE COURS
Introduction : la DGFIP, à la fois un adversaire et un partenaire pour le monde des affaires
Lutte contre la fraude fiscale, rescrit, droit à l’erreur, relation de confiance
I- Le délai de reprise de l’administration fiscale
II- Les moyens de contrôle
III- La mise en œuvre des procédures de contrôle
IV- Les sanctions fiscales et pénales
V- Le contentieux de l’impôt
Introduction : la DGFIP, à la fois un adversaire et un partenaire pour le monde des affaires
Lutte contre la fraude fiscale, rescrit, droit à l’erreur, relation de confiance
I- Le délai de reprise de l’administration fiscale
II- Les moyens de contrôle
III- La mise en œuvre des procédures de contrôle
IV- Les sanctions fiscales et pénales
V- Le contentieux de l’impôt
Bibliographie
OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE :
DUNOD- DSCG-UE1
DUNOD- DSCG-UE1
Contrôles des connaissances
Note individuelle
QCM & cas pratique, 1h
QCM & cas pratique, 1h
Informations complémentaires
MODALITES PEDAGOGIQUES
Cours magistral
NATURE DES SUPPORTS
Cours magistral + powerpoint
Cours magistral
NATURE DES SUPPORTS
Cours magistral + powerpoint