02240038 - Droit fiscal
| Niveau de diplôme | |
|---|---|
| Crédits ECTS | 4 |
| Volume horaire total | 4E+1 |
| Volume horaire CM | 24 |
| Volume horaire TD | 16 |
Responsables
M. MARODON
M. CHASSAIN
M. SIMO
M. CHASSAIN
M. SIMO
Objectifs
Aspects juridiques et fiscaux des principaux modes de financement de l'entreprise.
CONNAISSANCES A ACQUERIR
Connaissances de base juridiques et fiscales de l'entreprise
CONNAISSANCES A ACQUERIR
Connaissances de base juridiques et fiscales de l'entreprise
Contenu
Financement par les capitaux propres :
Financement par endettement :
- Le régime juridique et fiscal des augmentations et réductions de capital
- Les pactes des actionnaires
- Les apports en comptes courants d’associés
- Le recours au marché financier
Financement par endettement :
- Le régime juridique et fiscal du financement à long et moyen terme
- Les garanties du crédit
Bibliographie
OUVRAGES DE REFERENCE :
OUVRAGES COMPLEMENTAIRES
- M. COZIAN et F. DEBOISSY, Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis, éd 2012-2013
- V. MAGNIER, Droits des sociétés, Cours Dalloz, 5ème édition
OUVRAGES COMPLEMENTAIRES
- M. COZIAN, A VIANDIER, F DEBOISSY, Droit des Sociétés, Litec, éd. 2012
Contrôles des connaissances
Examen Terminal :
Ecrit, 2h
Nature de l'épreuve : étude de cas (coëfficienr 0,75)
Contrôle continu :
Interrogation écrite 1h
Notation pendant les enseignements
Nature des Travaux et pondération : QCM
Informations complémentaires
MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Supports powerpoint + Transmission de cas pratiques + coupure de presses
PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Base du droit civil (droit des contrats)
LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
J. BONNARD, Droit des Sociétés, Hachette supérieur, Les fondamentaux, éd 2012
Supports powerpoint + Transmission de cas pratiques + coupure de presses
PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Base du droit civil (droit des contrats)
LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
J. BONNARD, Droit des Sociétés, Hachette supérieur, Les fondamentaux, éd 2012