06300831 - Accompagner le développement de l'activité du client

Selon le BO de 2025, le module est divisé en 2 parties
Accompagner le financement de l’activité du client
Accompagner la structuration de l’activité du client

Estimation du temps de travail personnel (en dehors des cours) : 30 heures

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

En lien avec le BO 2025 du DSCG : Financement de l’entreprise et structuration de l’entreprise

PLAN DE COURS

PARTIE 1 :  Accompagner le financement de l’activité du client 
 
Section 1 :régime juridique et fiscal des augmentations et réductions de capital
I – Augmentation de capital (généralités)
II – Augmentation de capital des SA
III –Réduction du capital

Section 2 :Financement par compte courant
I – Définition du compte courant d’associé
II – Limites des comptes courants d’associés
III – L’abandon de compte courant

Section3 :Financement par recours aux marchés financiers et financement participatifs
I - Les marchés
II - Les acteurs des marchés
III - Procédures d’introduction en Bourse
IV - Informations privilégiées
V - Offres publiques d’acquisition
VI – Le financement participatif

Section 4 : régime juridique et fiscal du financement à Long et moyen terme
I – Emprunts Obligataires
II – Contrats de financement

Section 5 : Les garanties du crédit
I – Sûretés personnelles
II – Sûretés réelles conventionnelles
III-Privilèges spéciaux
    
PARTIE 2 :  Droit fiscal des groupes  

Fusions et scissions : aspects juridiques
La réglementation applicable est inscrite dans le Code de commerce et dans le droit fiscal.
I Règles générales concernant les fusions, les scissions et les apports partiels d’actifs
II Règles spécifiques relatives aux fusions
III Règles spécifiques relatives aux scissions et aux apports partiels d’actif
IV Effets des fusions ou des scissions
V Effets des irrégularités des opérations de fusions et scissions

Fusions et scissions : aspects fiscaux
Aspects fiscaux de la fusion
I Le régime de droit commun
II Le régime de faveur
III La rétroactivité fiscale de la fusion
IV Autres points 

Aspects fiscaux des apports partiels d’actif

Participations et groupes : aspects juridiques

Analyser la structuration de l’activité au regard de la situation matrimoniale du client

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE :

Gestion juridique, fiscale et sociale, DSCG1, manuel et applications, Jean-Michel DO CARMO SILVA, Laurent GROSCLAUDE, DUNOD
Droit des Sociétés, LITEC
Sociétés commerciales, Mémento LEFEBVRE
Droit des entreprises en difficulté, Dictionnaire Permanent, Editions législatives

OUVRAGES ET PUBLICATIONS COMPLEMENTAIRES :

Prévention des difficultés et procédures collectives, Dictionnaire permanent, Editions Lefebvre Dalloz

Note individuelle
Partiel sur le financement de l’entreprise , 2h

Autre(s) notation(s)
Voir avec l’enseignant en transmission

Pondération : 50 / 50 

MODALITES PEDAGOGIQUES
NATURE DES SUPPORTS
Supports de cours fournis 

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES ET COMPETENCES
DCG UE droit des affaires et UE droit fiscal 
Vocabulaire juridique

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Gestion juridique, fiscale et sociale, Éditions DUNOD, manuel

RESSOURCE(S) A DISPOSITION :
Bibliothèque universitaire