06230490 - Opérations de restructuration

Ce cours traite de la définition, des modalités des restructurations, du traitement financier, comptable et fiscal ainsi que des impacts sur les documents de synthèse de ces opérations.

Le cours prépare à conseiller le dirigeant lors de fusions, scissions, apports partiels d’actifs, fusions simplifiées et TUP. Il articule diagnostic de l’opération, régime fiscal, parité et soulte, valorisation des apports, écritures chez les sociétés participantes, boni/mali et communication des conséquences financières et comptables.

Estimation du temps de travail personnel (en dehors des cours) : 60 heures

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

Qualifier l’opération et son régime fiscal ; apprécier parité et soulte ; identifier le contrôle et le sens de l’opération ; valoriser les apports ; produire les écritures ; calculer et suivre boni/mali ; présenter les impacts au dirigeant.

PLAN DE COURS

S1, 4 h : cadrage du BO, formes de restructuration, fusion simple et régime fiscal ; 
S2, 4 h : parité, création de titres, soulte et équité ; 
S3, 4 h : contrôle/sens de l’opération, valeur comptable ou réelle, impôts différés ; 
S4, 4 h : détentions préalables, fusion-renonciation, boni/mali ; 
S5, 4 h : scission et APA, régime fiscal de faveur ; 
S6, 4 h : TUP, fusion simplifiée et écritures ; 
S7, 6 h : cas intégratif, restitution au dirigeant, révisions et travail de groupe sur documents ; 
S8, partiel, 2 h : cas type examen DSCG.

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE :

• Ministère de l’Enseignement supérieur, BO du DSCG – UE 4 Comptabilité et audit (2026), Partie 1 « Accompagner le chef d’entreprise dans les opérations de restructuration ».
• Autorité des normes comptables, Règlement ANC n° 2014-03 relatif au Plan comptable général, version en vigueur.
• Direction générale des finances publiques, BOFiP-Impôts, série BOI-IS-FUS « Fusions et opérations assimilées ».
• Manuel DSCG UE 4 – Comptabilité et audit, Éditions Fontaine Picard, dernière édition.

OUVRAGES ET PUBLICATIONS COMPLEMENTAIRES :

1. Textes réglementaires et doctrinaux cités ci-dessus, consultés selon les thèmes traités en séance.

Note individuelle
Partiel – Cas type examen DSCG, 2h

Autre(s) notation(s)
Cas type examen DSCG, 2h

Pondération : 70 / 30 

MODALITES PEDAGOGIQUES

Chaque nouvelle notion est d’abord présentée dans un diaporama PPT, puis immédiatement illustrée par un exemple et un exercice ciblé. Un exercice fil rouge est lancé dès la première séance et repris à mesure que les notions sont acquises. La progression conduit ensuite des exercices techniques vers des cas de synthèse, des annales et des cas généraux proches du format DSCG.

NATURE DES SUPPORTS

Diaporamas PPT organisés par notions ; exemples d’application ; énoncé, données et corrigés de l’exercice fil rouge ; séries d’exercices ciblés et progressifs ; cas de synthèse ; annales ; cas généraux ; manuel de référence.

INNOVATIONS PEDAGOGIQUES ET UTILISATION DE TECHNOLOGIES

L’exercice fil rouge permet une réactivation cumulative des notions entre séances. Les exercices sont séquencés par difficulté : application immédiate, entraînement ciblé, articulation de plusieurs notions, puis résolution de cas généraux et d’annales.

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES ET COMPETENCES

La maîtrise des UE 9 et 10 du DCG est un prérequis : passer les écritures courantes et d’inventaire, établir les états financiers de base, analyser des choix de comptabilisation et s’appuyer sur une documentation pertinente.

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :

BO du DSCG – UE 4 (2026), Partie 1 ; règlement ANC n° 2014-03 (PCG), dispositions sur les fusions et opérations assimilées ; Mémento Comptable, dernière édition ; manuel DSCG UE 4, Éditions Fontaine Picard, dernière édition.

RESSOURCE(S) A DISPOSITION :

Diaporamas PPT, exercice fil rouge, séries d’exercices ciblés, annales et cas généraux.