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Réforme de la taxe d’apprentissage 2015 : l’impact sur la relation enseignement supérieur-entreprise

Publié le 26 novembre 2014 Mis à jour le 27 mai 2015

Le paysage de la taxe d’apprentissage sera définitivement bouleversé dès janvier 2015 avec un rebattage de cartes clairement en défaveur de l’enseignement supérieur et qui exigera des entreprises non plus un saupoudrage de leurs écoles partenaires, mais une réelle stratégie de financement des établissements qui forment leurs futurs collaborateurs.

Taxe apprentissage 2015> Comment verser la taxe d'apprentissage

CE QUI CHANGE

Le ton est donné : la taxe d’apprentissage, seul impôt pour lequel l’entreprise peut décider de son bénéficiaire, est davantage orientée vers les formations infra-universitaires.

Si l’assiette de l’impôt s’élargit en intégrant la CDA (contribution au développement de l’apprentissage) à la taxe brute, le Conseil Régional, garant du financement de l’apprentissage, se verra attribuer 51% de la taxe d’apprentissage des entreprises. Les CFA (Centres de Formations pour Apprentis) eux voient leur Quota ramené à 26% mais abondé de la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage) d’entreprises de 250 salariés et plus qui n'auraient pas rempli leus obligations en nombre d'apprentis.

Parents pauvres de la réforme, les établissements de l’enseignement supérieur dont la part Hors Quota (ou barème) se fixe à 23% de la taxe brute. Proportion amoindrie lorsque ces derniers n’intègrent pas leur CFA et délivrent leurs diplômes à partir de Bac+3. Dans ce cas-là les prétentions se voient rabaissées à 35% de 23% de 0,68% de la masse salariale de l’entreprise. Une équation qui revient à une perte de plus de la moitié de leur collecte habituelle.

L’IAE Lyon compte parmi ces établissements : bien que nous formions depuis la 1ère année de Licence jusqu’en Master 2, bien que nous développions l’alternance et mettions un point d’orgue à encourager la professionnalisation de nos étudiants par tous les moyens, le cumul des catégories étant rendu impossible, nos formations se voient contenues dans la catégorie la moins favorable du Hors Quota, soit la catégorie B.

 

RELATION ECOLE - ENTREPRISE : CE QUE VOUS DEVEZ RETENIR

Dans ce contexte, vous, entreprises, devez opérer des choix stratégiques dans les relations partenariales avec les écoles qui concourent à votre développement, à votre marque employeur, à votre performance. Puisque le Hors Quota s’est réduit de façon drastique, le temps n’est plus au contentement du plus grand nombre mais bel et bien à la pondération de l’ensemble des champs de la relation partenariale en faveur des quelques établissements qui comptent.

Si pour vous, entreprise, les étudiants de l’IAE Lyon comptent, si vous valorisez la seule alternative pour une formation universitaire en gestion et management, n’oubliez pas de nous attribuer une part conséquente de la catégorie B de votre Hors Quota.

En outre, si vous comptez des apprentis au 31 décembre et que le Quota versé au CFA ne suffit pas à couvrir leurs droits de formations, notez bien que la réforme vous permet de préserver et de nous attribuer votre Hors Quota. Autre cas de figure, si vous êtes une PME, TPE et que votre taxe brute n’excède pas 415€, vous pouvez nous verser 100% de votre Hors Quota. Enfin, nous comptons sur votre promesse de versement, véritable élément de visibilité et de pilotage de notre campagne de collecte de la taxe d’apprentissage.

La professionnalisation de vos futurs collaborateurs est en jeu, nos étudiants comptent plus que jamais sur vous.

Informations pratiques taxe d'apprentissage
 

Votre interlocuteur à l’IAE Lyon :
Delphine GRECO, Responsable Relations Entreprises et Partenariats
Tél : 04 78 78 70 70 - delphine.greco@univ-lyon3.fr

IAE Lyon
Pôle Relations Entreprises et Partenariats

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