06220592 - Analyse des risques

Niveau de diplôme
Crédits ECTS 1
Volume horaire total 12
Volume horaire CM 4
Volume horaire TD 8

Responsables

  • RIO Ophélie

Objectifs

Prorata
Réception

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

Connaitre les garanties légales, les types de paiement

Contenu

PLAN DE COURS

PRORATA

Introduction
1. Définition
A. Intérêt du prorata
B. Environnement normatif
C. Environnement contractuel
2. Contentieux du prorata
3. Dérivés du prorata
Conclusion

RECEPTION
1. Rôle et effet de la réception
2. Procédure de réception amiable3. Refus de réception
4. Garanties

Contrôles des connaissances

Terminal écrit, 2h

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES
NATURE DES SUPPORTS


PowerPoint / logiciel

Formations dont fait partie ce cours