06220692 - Fiscalité internationale

L’objectif de ce module est d’amener les stagiaires à maîtriser l’architecture du système fiscal français et à savoir ordonner les multiples taxations qui le composent. Un comparatif macro fiscal sera également proposé

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

Impôts et taxes France
Impôts et taxe EU

PLAN DE COURS

INTRODUCTION GENERALE ET PRESENTATION DU SYSTEME FISCAL FRANÇAIS ET EUROPEEN 

Module n° 1. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Principe
Champs d’application 
Territorialité
Base
Exigibilité
Taux
Déduction
Paiement 

Module n° 2. L’IMPÔT SUR LES SOCIETES 
Introduction
Résultat 
Produits
Frais généraux
Amortissements et provisions
Plus-values
Paiement de l’IS
Les projets de la commission européenne 

Module n° 3. L’IMPÔT SUR LE REVENU 
Les généralités à connaitre
Les mécanismes applicables aux impatriés 
Les différences avec l’IS

Module n° 4. PRESENTATION DES PRINCIPES DE FISCALITE INTERNATIONALE 
Les principes généraux 
Le partage du droit d'imposition 
Les conventions internationales 

CONCLUSION

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE :

1. COZIAN M., DEBOISSY F., CHADEFAUX M., Précis de Fiscalité des entreprises, 40e édition, Litec.

Note individuelle
Interrogation écrite sans document, 2h

Autre(s) notation(s)
Interrogation écrite, 3h

Pondération : 2/3

MODALITES PEDAGOGIQUES

Théorie et application

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES ET COMPETENCES

Comptabilité générale

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :

www.impots.gouv.fr
www.bofip.impots.gouv.fr