06220692 - Fiscalité internationale

L’objectif de ce module est d’amener les stagiaires à maîtriser l’architecture du système fiscal français et à savoir ordonner les multiples taxations qui le composent, notamment dans un contexte international. Un comparatif macro fiscal sera également proposé.
Estimation du temps de travail personnel (en dehors des cours) : 20 heures

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES
Comprendre les mécanismes fiscaux qui sont susceptibles d’avoir une incidence en matière de commerce, notamment dans un cadre international.
Comprendre et analyser les règles fiscales applicables en France et à l’international, notamment en matière de TVA, d’impôt sur les sociétés et d’impôt sur le revenu.

INTRODUCTION GENERALE ET PRESENTATION DU SYSTEME FISCAL FRANÇAIS ET EUROPEEN

Module n° 1. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

• Principe
• Champs d’application
• Territorialité
• Base
• Exigibilité
• Taux
• Déduction
• Paiement

Module n° 2. L’IMPÔT SUR LES SOCIETES

• Introduction
• Résultat
• Produits
• Frais généraux
• Amortissements et provisions
• Plus-values
• Paiement de l’IS
• Les projets de la commission européenne

Module n° 3. L’IMPÔT SUR LE REVENU

• Les généralités à connaitre
• Les mécanismes applicables aux impatriés
• Les différences avec l’IS

Module n° 4. PRESENTATION DES PRINCIPES DE FISCALITE INTERNATIONALE

• Les principes généraux
• Le partage du droit d'imposition
• Les conventions internationales

OUVRAGES DE REFERENCE :

• COZIAN M., DEBOISSY F., CHADEFAUX M., Précis de Fiscalité des entreprises, 40e édition, Litec.

Examen Terminal :
Questions à réponses courtes
Questions à choix multiples
Cas pratiques, 2h

Contrôle Continu :
Travail de groupe, 2h

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS :
Cours magistral et applications pratiques. Syllabus (résumé de cours) et Fichier Powerpoint.

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES ET COMPETENCES
Comptabilité générale.

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
www.impots.gouv.fr
www.bofip.impots.gouv.fr

RESSOURCE(S) A DISPOSITION :
Celles offertes par l’Université.