International - Interculturel - Langues, Finance - Contrôle - Audit - Comptabilité
06220692 - Fiscalité internationale
Niveau de diplôme | |
---|---|
Crédits ECTS | 3 |
Volume horaire total | 20 |
Volume horaire CM | 20 |
Responsables
Objectifs
L’objectif de ce module est d’amener les stagiaires à maîtriser l’architecture du système fiscal français et à savoir ordonner les multiples taxations qui le composent. Un comparatif macro fiscal sera également proposé
CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES
Impôts et taxes France
Impôts et taxe EU
CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES
Impôts et taxes France
Impôts et taxe EU
Contenu
PLAN DE COURS
INTRODUCTION GENERALE ET PRESENTATION DU SYSTEME FISCAL FRANÇAIS ET EUROPEEN
Module n° 1. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Principe
Champs d’application
Territorialité
Base
Exigibilité
Taux
Déduction
Paiement
Module n° 2. L’IMPÔT SUR LES SOCIETES
Introduction
Résultat
Produits
Frais généraux
Amortissements et provisions
Plus-values
Paiement de l’IS
Les projets de la commission européenne
Module n° 3. L’IMPÔT SUR LE REVENU
Les généralités à connaitre
Les mécanismes applicables aux impatriés
Les différences avec l’IS
Module n° 4. PRESENTATION DES PRINCIPES DE FISCALITE INTERNATIONALE
Les principes généraux
Le partage du droit d'imposition
Les conventions internationales
CONCLUSION
INTRODUCTION GENERALE ET PRESENTATION DU SYSTEME FISCAL FRANÇAIS ET EUROPEEN
Module n° 1. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Principe
Champs d’application
Territorialité
Base
Exigibilité
Taux
Déduction
Paiement
Module n° 2. L’IMPÔT SUR LES SOCIETES
Introduction
Résultat
Produits
Frais généraux
Amortissements et provisions
Plus-values
Paiement de l’IS
Les projets de la commission européenne
Module n° 3. L’IMPÔT SUR LE REVENU
Les généralités à connaitre
Les mécanismes applicables aux impatriés
Les différences avec l’IS
Module n° 4. PRESENTATION DES PRINCIPES DE FISCALITE INTERNATIONALE
Les principes généraux
Le partage du droit d'imposition
Les conventions internationales
CONCLUSION
Bibliographie
OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE :
1. COZIAN M., DEBOISSY F., CHADEFAUX M., Précis de Fiscalité des entreprises, 40e édition, Litec.
1. COZIAN M., DEBOISSY F., CHADEFAUX M., Précis de Fiscalité des entreprises, 40e édition, Litec.
Contrôles des connaissances
Note individuelle
Interrogation écrite sans document, 2h
Autre(s) notation(s)
Interrogation écrite, 3h
Pondération : 2/3
Interrogation écrite sans document, 2h
Autre(s) notation(s)
Interrogation écrite, 3h
Pondération : 2/3
Informations complémentaires
MODALITES PEDAGOGIQUES
Théorie et application
PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES ET COMPETENCES
Comptabilité générale
LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
www.impots.gouv.fr
www.bofip.impots.gouv.fr
Théorie et application
PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES ET COMPETENCES
Comptabilité générale
LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
www.impots.gouv.fr
www.bofip.impots.gouv.fr
Formations dont fait partie ce cours
Renseignements pratiques
iaelyon
Université Jean Moulin
1C avenue des Frères Lumière
CS 78242
69372 Lyon cedex 08
Tél. : +33 (0)4 78 78 70 66
Sur Internet
Université Jean Moulin
1C avenue des Frères Lumière
CS 78242
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Tél. : +33 (0)4 78 78 70 66
Sur Internet
Stages et carrières
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► Accès U3e
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Mise à jour : 23 septembre 2024