01220040 - Droit des contrats et des affaires

1 - La règle de droit, les sanctions, les tribunaux
2 – Les différentes formes juridiques d’entreprise
3 - Les règles relatives à la concurrence 
4 – Les règles relatives à la propriété industrielle
5 – Les règles relatives au contrat de vente

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

Connaître l’environnement juridique de l’entreprise,
Connaître les différentes formes juridiques d’entreprise
Connaître les règles relatives à la concurrence
Connaître les règles relatives à la protection de l’innovation
 

PLAN DE COURS

1. Acquérir les bases du droit des affaires : sanctions, tribunaux
2. Connaître Les différentes formes juridiques d’entreprise
3. Connaître les règles relatives à la concurrence
4. Connaître les règles relatives à la propriété industrielle : marque, brevet, dessin et modèle
5. Connaître les règles relatives au contrat de vente

Terminal écrit, 2h

MODALITES PEDAGOGIQUES
NATURE DES SUPPORTS

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