06230187 - Opérations de fusion

Comprendre les enjeux des opérations de regroupement du type fusion et assimilées notamment fusion à l’endroit, fusion l’envers et fusion création ainsi que le choix entre TUP et fusion simplifiée.

Analyser les modalités et représenter les conséquences comptables de l’agrégation financière de plusieurs entités.

Estimation du temps de travail personnel (en dehors des cours) : 20 heures

PLAN DE COURS

Opérations de restructurations UE 4

Introduction
Partie I : Cadre économique, juridique, fiscal et modalités financières
I. Nature des opérations de restructuration
II. Cadre économique/stratégique des opérations de restructuration
III. Modalités financières du traité de fusion

Partie II : Principes généraux du traitement comptable des fusions
I. Valorisation des apports
II. Traitement comptable des fusions et assimilées

Partie III : Traitement et suivi comptable des opérations de restructuration
I. Traitement du boni/mali de fusion
II. Traitement des frais de fusions et assimilées
III. Évènements de la période intercalaire (Rétroactivité des fusions)
IV. Régime de faveur et conséquences comptables

Partie IV : Opérations de fusion spécifiques et assimilées
I. Fusions – Cas particuliers
II. Scissions
III. Apport partiel d’actif

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE :

1. DSCG 4, Comptabilité et audit, D.Bensadon, A.Burlaud, V. Lepève, SupFoucher, 2020
2. DSCG 4, Comptabilité et audit, R. Obert, M.P Mairesse, A. Desenfans, Dunod, 2019 
3. Fusions. Acquisitions,  Olivier Meier, Guillaume Schier, 2019, Management Sup, Dunod
4. Fusions – Acquisitions, Philippe Thomas, RB édition, 2018
5. ANC – Règlement N° 2014-03 modifié par le règlement 2023-08 (en cours homologation)

OUVRAGES ET PUBLICATIONS COMPLEMENTAIRES :

1. Consolidation en norme IFRS. Stéphane Lefrancp, Elisabeth Albertini, Hervé Kohler Vuibert 2018
2. Ingénierie financière, management sup, G. Legros, Dunod, 2016

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DE L’IAELYON SUR LE SUJET DU COURS :

1. L'essentiel des Fusions et Acquisitions, Tort Éric, 2022

Note individuelle
Partiel sur table, 2h

Autre(s) notation(s)
Notation pendant les enseignements
Epreuve écrite individuelle, 1h

Pondération : 35 points pour le travail écrit et 5 points pour les autres notations

MODALITES PEDAGOGIQUES
NATURE DES SUPPORTS

Support PowerPoint transmis aux étudiants 
Cas d’après sujets d’examen 

INNOVATIONS PEDAGOGIQUES ET UTILISATION DE TECHNOLOGIES

Ensemble des cours numérisés

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES ET COMPETENCES

Maitrise de l’UE 2 DSCG, Maitrise des méthodes d’évaluation d’entreprises

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :

DSCG UE4 édition Dunod 

RESSOURCE(S) A DISPOSITION :
Ressources en ligne bibliothèque