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06230187 - Opérations de fusion
Volume horaire total | 34 |
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Volume horaire CM | 34 |
Objectifs
Selon BO du 18 Mars 2010
Analyser et représenter les conséquences comptables de l’agrégation financière de plusieurs entités.
Analyser et représenter les conséquences comptables de l’agrégation financière de plusieurs entités.
Contenu
1ERE PARTIE : LES FUSIONS
2EME PARTIE : LES APPORTS PARTIELS D’ACTIFS
- I – CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DES FUSIONS
- A – LES DIFFERENTES ETAPES JURIDIQUES
- B – LES CONSEQUENCES JURIDIQUES
- C – LE REFERENTIEL JURIDIQUE
- II – EVALUATION FINANCIERE DES APPORTS
- A – LES OBJECTIFS DE L’EVALUATION
- B – LES DIFFERENTES METHODES D’EVALUATION
- III – TRAITEMENT COMPTABLE DES FUSIONS
- A – QUALIFICATION COMPTABLE DES FUSIONS
- B – TRAITEMENT COMPTABLE CHEZ L’ABSORBEE
- C – TRAITEMENT COMPTABLE CHEZ L’ABSORBANTE
- IV – REGIMES FISCAUX DES FUSIONS
- A – REGIME DU DROIT COMMUN
- B - REGIME DE FAVEUR
- V – PRATIQUE DES FUSIONS
- A – L’ABSORBANTE DETIENT UNE PARTICIPATION DANS L’ABSORBEE
- B – L’ABSORBEE DETIENT UNE PARTICIPATION DANS L’ABSORBANTE
- C – EXISTENCE DE PARTICIPATIONS RECIPROQUES
- VI – OPERATIONS PARTICULIERES
- A – LA RETROACTIVITE DES FUSIONS
- B – DISSOLUTION SANS LIQUIDATION D’UNE FILIALE DETENUE A 100%
- C – FUSION DES SOCIETES CONTROLEES PAR UNE MEME PERSONNE PHYSIQUE
2EME PARTIE : LES APPORTS PARTIELS D’ACTIFS
- I – CARACTERISTIQUES JURIDIQUES
- II – REGIME FISCAL DES APPORTS
- A – NOTION D’APPORT
- B – REALISATION DE L’OPERATION
- C- REGIME FISCAL DES APA
- I – DEFINTION DES OPERATIONS DE SCISSIONS
- II – PRINCIPE DE COMPTABILISATION
- III – REGIME FISCAL DES SCISSIONS
Contrôles des connaissances
Examen Terminal
Ecrit 2H
Ecrit 2H
Formations dont fait partie ce cours
Renseignements pratiques
iaelyon
Université Jean Moulin
1C avenue des Frères Lumière
CS 78242
69372 Lyon cedex 08
Tél. : +33 (0)4 78 78 70 66
Sur Internet
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Mise à jour : 19 septembre 2023