01220174 - Droit du travail

De nombreuses règles de droit s’imposent tant à l’employeur qu’aux salariés, savoir que le droit du travail organise l’articulation entre ces sources
Il existe plusieurs formes de contrat de travail. Le CDI constitue le contrat de droit commun et les autres contrats de travail notamment le CDD sont soumis à des règles très spécifiques.
Même s’il existe une durée légale du travail, les règles applicables dans les entreprises diffèrent selon la convention collective à laquelle est soumise l’entreprise.
Quels sont les modes de rupture du contrat de travail et différencier les modes de rupture à l’initiative de l’employeur de ceux à l’initiative du salarié.

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

• Maitriser l’articulation entre les sources de droit du travail
• Maitriser les enjeux attachés au contrat de travail conclu
• Maitriser les règles de licéité des clauses contractuelles les plus fréquentes
• Maitriser les règles relatives à la durée du travail
• Maitriser les enjeux attachés à chaque mode de rupture du contrat de travail

Présentation générale du droit du travail
(définition, sources)

Chapitre I. Le contrat de travail à durée indéterminée
Section I. Les conditions
Section II ; Les clauses les plus fréquentes

Chapitre II. Le contrat à durée déterminée
Section I. Les conditions
Section II. La fin du CDD

Chapitre III. La durée du travail
Section I. Les notions
Section II. Les heures supplémentaires
Section III. Les congés payés

Chapitre IV. La rupture du contrat de travail
Section I. Le licenciement
Section II. La rupture par le salarié
Section III. La rupture conventionnelle du contrat de travail

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE :

1. Agnès Etiennot, Pascale Etiennot, Droit du travail, Editions Ellypses juillet 2022

OUVRAGES ET PUBLICATIONS COMPLEMENTAIRES :

1. J-E. Ray droit du travail, un droit vivant 2023.LGDJ

OUVRAGES OU ARTICLES DE RECHERCHE EMBLEMATIQUES SUR LE SUJET DU COURS :

1. Agnès Etiennot, Pascale Etiennot, Droit du travail, Editions Ellypsesjuillet 2022

Examen terminal
Ecrit 1h : cas pratique

MODALITES PEDAGOGIQUES

NATURE DES SUPPORTS
Le support cours est adressé aux étudiants par voie numérique quelques temps avant le séminaire.
Lors des enseignements en présentiel, les mécanismes juridiques sont explicités et nourris par de nombreux exemples et exercices pratiques

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES ET COMPETENCES

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) : Le support cours qui est adressé préalablement au cours

RESSOURCE(S) A DISPOSITION : manuel co-écrit par Agnès Etiennot, et Pascale Etiennot, Droit du travail, éditions Ellypses juillet 2022