01220411 - Environnement juridique de l'entreprise
Niveau de diplôme | |
---|---|
Crédits ECTS | 3 |
Volume horaire total | 21 |
Volume horaire CM | 21 |
Responsables
Julie CHATELAIN
Objectifs
Présentation générale des principaux aspects du droit et de la fiscalité affectant l'organisation et le fonctionnement des entreprises (hors droit du travail)
Contenu
1ère PARTIE : INTRODUCTION AU DROIT
2ème PARTIE : INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES
3ème PARTIE : INTRODUCTION AU DROIT DES SOCIETES
4ème PARTIE : INTRODUCTION A LA FISCALITE DES AFFAIRES
- TITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF
- CHAPITRE 1 : LES SOURCES NATIONALES
- CHAPITRE 2 : LES SOURCES INTERNATIONALES
- CHAPITRE 3 : LA JURISPRUDENCE
- TITRE 2 : LES SOURCES DE DROIT SUBJECTIF (LES OBLIGATIONS ET DROITS DES INDIVIDUS QUI
- DECOULENT DES ACTES JURIDIQUES ET DES FAITS JURIDIQUES)
- CHAPITRE 1 : LES ACTEURS ET SUJETS DU DROIT : LES PERSONNES, LE PATRIMOINE
- SECTION 1 : LES PERSONNES
- SECTION 2 : LE PATRIMOINE (droit de propriété; droit des contrats)
2ème PARTIE : INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES
- Section 1 : Principaux aspects de la réglementation des commerçants :
- Section 2 : Les mesures en faveur du règlement des difficultés des entreprises
- Section 2 : le fonds de commerce
3ème PARTIE : INTRODUCTION AU DROIT DES SOCIETES
- TITRE 1 : LA CREATION D’UNE SOCIETE
- CHAPITRE 1 : LE CONTRAT DE SOCIETE
- CHAPITRE 2 : LA PERSONNALITE MORALE DE LA SOCIETE
- TITRE 2 : LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE
- CHAPITRE 1 : LES ASSOCIES
- CHAPITRE 2 : LES DIRIGEANTS
- CHAPITRE 3 : LES RESULTATS DE LA SOCIETE
- TITRE 3 : LA DISPARITION DE LA SOCIETE
- CHAPITRE 1 : LA DISPARITION DE LA SOCIETE IN BONI
- CHAPITRE 2 : LA DISPARITION DE LA SOCIETE IN MALI
4ème PARTIE : INTRODUCTION A LA FISCALITE DES AFFAIRES
- INTRODUCTION : PRESENTATION GENERALE DES IMPOTS EN FRANCE
- TITRE 1 : L’IMPOT SUR LE REVENU
- Section 1. Présentation générale
- Section 2. Taxation des revenus provenant de la détention de droits sociaux dans des sociétés à l’IS
- TITRE 2 : DE QUELQUES AUTRES IMPÔTS DUS PAR LES PERSONNES PHYSIQUES
- Section 1. Prélèvements (on contributions) sociaux
- Sections 2. IFI
- TITRE 3 : L’IMPOT SUR LES SOCIETES
- Section 1. Personnes concernées
- Section 2 : assiette et montant de l’impôt sur les sociétés
- Section 3. Le cas particulier des groupes de sociétés : l’intégration fiscale
- TITRE 4 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Contrôles des connaissances
Examen Terminal
Ecrit 1h30
Ecrit 1h30
Informations complémentaires
LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Tous ouvrages d'introduction générale au droit, au droit des contrats/obligations; au droit des affaires/sociétés et au droit fiscal
Tous ouvrages d'introduction générale au droit, au droit des contrats/obligations; au droit des affaires/sociétés et au droit fiscal