06300299 - Fiscalité du patrimoine privé

Niveau de diplôme
Crédits ECTS 3
Volume horaire total 21
Volume horaire CM 21

Objectifs

Connaissances générales du droit fiscal : comprendre les principes et les règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable ; Comprendre les différents prélèvements sociaux : l'Impôt Sur la Fortune Immobilière, l’impôt sur les plus-values.

CONNAISSANCES À ACQUÉRIR
détermination de l’impôt sur le revenu 
déclaration IFI
impôts sur les plus-values

COMPÉTENCES CIBLES
analyser et conseiller sur l'ensemble des problématiques fiscales du particulier

Contenu

Calculer la base du foyer fiscal
  • Situation personnelle et familiale
  • Les personnes à charge

Définition et classification des huit catégories de revenus catégoriels
  • Les traitements et salaires
  • Les pensions et rentes viagères
  • Les BIC
  • Les BNC
  • Les BA
  • Les plus values

Calculer la détermination du revenu net global
  • Les charges déductibles
  • Les déficits

Maîtriser le calcul de l'impôt
  • Le barème
  • Le quotient familial
  • La décote

Bibliographie

LECTURE(S) CONSEILLÉE(S) :
GESTION DE FORTUNE / agefi actif/ BOFIP

OUVRAGES DE RÉFÉRENCE :
  • Memento Fiscal Editions Francis Lefevre
  • L'essentiel du droit fiscal Gualino

Contrôles des connaissances

Examen terminal : écrit individuel
Durée : 3h

Contrôle continu : interrogation écrite (connaissances) et notation pendant les enseignements
Durée : 2h

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Powerpoint, supports écris

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Maitrise de l’aspect financier des différents types de placement monétaires, obligataires et actions.
Maitrise de l’aspect civil de la gestion de patrimoine.

Formations dont fait partie ce cours