06300299 - Fiscalité du patrimoine privé
Niveau de diplôme | |
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Crédits ECTS | 3 |
Volume horaire total | 21 |
Volume horaire CM | 21 |
Objectifs
Connaissances générales du droit fiscal : comprendre les principes et les règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable ; Comprendre les différents prélèvements sociaux : l'Impôt Sur la Fortune Immobilière, l’impôt sur les plus-values.
CONNAISSANCES À ACQUÉRIR
détermination de l’impôt sur le revenu
déclaration IFI
impôts sur les plus-values
COMPÉTENCES CIBLES
analyser et conseiller sur l'ensemble des problématiques fiscales du particulier
CONNAISSANCES À ACQUÉRIR
détermination de l’impôt sur le revenu
déclaration IFI
impôts sur les plus-values
COMPÉTENCES CIBLES
analyser et conseiller sur l'ensemble des problématiques fiscales du particulier
Contenu
Calculer la base du foyer fiscal
Définition et classification des huit catégories de revenus catégoriels
Calculer la détermination du revenu net global
Maîtriser le calcul de l'impôt
- Situation personnelle et familiale
- Les personnes à charge
Définition et classification des huit catégories de revenus catégoriels
- Les traitements et salaires
- Les pensions et rentes viagères
- Les BIC
- Les BNC
- Les BA
- Les plus values
Calculer la détermination du revenu net global
- Les charges déductibles
- Les déficits
Maîtriser le calcul de l'impôt
- Le barème
- Le quotient familial
- La décote
Bibliographie
LECTURE(S) CONSEILLÉE(S) :
GESTION DE FORTUNE / agefi actif/ BOFIP
OUVRAGES DE RÉFÉRENCE :
GESTION DE FORTUNE / agefi actif/ BOFIP
OUVRAGES DE RÉFÉRENCE :
- Memento Fiscal Editions Francis Lefevre
- L'essentiel du droit fiscal Gualino
Contrôles des connaissances
Examen terminal : écrit individuel
Durée : 3h
Contrôle continu : interrogation écrite (connaissances) et notation pendant les enseignements
Durée : 2h
Durée : 3h
Contrôle continu : interrogation écrite (connaissances) et notation pendant les enseignements
Durée : 2h
Informations complémentaires
MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Powerpoint, supports écris
PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Maitrise de l’aspect financier des différents types de placement monétaires, obligataires et actions.
Maitrise de l’aspect civil de la gestion de patrimoine.
Powerpoint, supports écris
PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Maitrise de l’aspect financier des différents types de placement monétaires, obligataires et actions.
Maitrise de l’aspect civil de la gestion de patrimoine.