06300299 - Fiscalité du patrimoine privé

Niveau de diplôme Master - Semestre 3
Crédits ECTS 3
Volume horaire total 21
Volume horaire CM 21

Formations dont fait partie ce cours

Objectifs

Connaissances générales du droit fiscal : comprendre les principes et les règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable ; Comprendre les différents prélèvements sociaux : l'Impôt Sur la Fortune Immobilière, l’impôt sur les plus-values.

CONNAISSANCES À ACQUÉRIR
détermination de l’impôt sur le revenu 
déclaration IFI
impôts sur les plus-values

COMPÉTENCES CIBLES
analyser et conseiller sur l'ensemble des problématiques fiscales du particulier

Contenu

Calculer la base du foyer fiscal
  • Situation personnelle et familiale
  • Les personnes à charge

Définition et classification des huit catégories de revenus catégoriels
  • Les traitements et salaires
  • Les pensions et rentes viagères
  • Les BIC
  • Les BNC
  • Les BA
  • Les plus values

Calculer la détermination du revenu net global
  • Les charges déductibles
  • Les déficits

Maîtriser le calcul de l'impôt
  • Le barème
  • Le quotient familial
  • La décote

Bibliographie

LECTURE(S) CONSEILLÉE(S) :
GESTION DE FORTUNE / agefi actif/ BOFIP

OUVRAGES DE RÉFÉRENCE :
  • Memento Fiscal Editions Francis Lefevre
  • L'essentiel du droit fiscal Gualino

Contrôles des connaissances

Examen terminal : écrit individuel
Durée : 3h

Contrôle continu : interrogation écrite (connaissances) et notation pendant les enseignements
Durée : 2h

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Powerpoint, supports écris

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Maitrise de l’aspect financier des différents types de placement monétaires, obligataires et actions.
Maitrise de l’aspect civil de la gestion de patrimoine.