01240056 - Droit social

CHAPITRE : LES EFFETS DU CONTRAT DE TRAVAIL

SECTION I : LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

• I : L’OBLIGATION DE FOURNITURE D’UN TRAVAIL
• II : L’OBLIGATION DE REMUNERATION DU TRAVAIL

SECTION 2 : LES OBLIGATIONS DU SALARIE

• A) L’ACCOMPLISSEMENT DE LA PRESTATION DE TRAVAIL
• B) LE SALARIÉ DOIT AGIR DANS L’INTÉRÊT DE LA SOCIÉTÉ

CHAPITRE : LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

SECTION I : LA MALADIE ET L’ACCIDENT

• I : LA MALADIE ET L’ACCIDENT NON PROFESSIONNELS
• II : LA MALADIE ET L’ACCIDENT PROFESSIONNELS

SECTION II : LA MATERNITE

• I : L’AMENAGEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL
• II : LE CONGÉ DE MATERNITÉ ET D’ADOPTION
• III : L’ISSUE DU CONGE DE MATERNITE
• IV : LA PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT DE LA SALARIEE ENCEINTE

CHAPITRE : RI ET POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR

SECTION I : LE REGLEMENT INTÉRIEUR

• A) SON CONTENU
• B) SON ÉLABORATION
• C) LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF DU RI
• D) LES RECOURS CONTENTIEUX RELATIFS AU RI

SECTION II : LA MANIFESTATION DE CE POUVOIR

• A) L’ETENDUE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE
• B) L’EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE
• C) LE CONTRÔLE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

SECTION III : LA PROTECTION CONTRE LE HARCÈLEMENT MORAL OU SEXUEL

• A) NOTIONS
• B) CONSÉQUENCES

SECTION IV : POUVOIR DISCILPLINAIRE ET NTIC

CHAPITRE : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

SECTION I : LA DEMISSION

• I : DEFINITION
• II : LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA DEMISSION

SECTION II : LE LICENCIEMENT

SOUS-SECTION I : LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

• I : LE MOTIF DU LICENCIEMENT
• II : PROCEDURE DE LICENCIEMENT
• III : SANCTION DE L'INOBSERVATION DE LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT

SOUS-SECTION II : LE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

• I : LA NOTION
• II : LES MESURES EN AMONT DES PROCEDURES
• III : LES PROCEDURES DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

SECTION III : LES SUITES DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

• I : DISPOSITIONS COMMUNES A LA DEMISSION ET AU LICENCIEMENT
• II : LES DISPOSITIONS PROPRES AU LICENCIEMENT

SECTION IV : LES AUTRES MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

SOUS-SECTION I : LES RUPTURES AMIABLES

• I : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
• II : LA TRANSACTION

SOUS-SECTION II : LES DIVERS AUTRES MODES DE RUPTURE

• I: LA FORCE MAJEURE
• II : LE DECES
• III : LA PRISE DACTE DE LA RUPTURE
• IV : LA RÉSILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL