Droit

01240056 - Droit social

Niveau de diplôme
Crédits ECTS 3
Volume horaire total 44
Volume horaire CM 32
Volume horaire TD 12

Responsables

Contenu

CHAPITRE : LES EFFETS DU CONTRAT DE TRAVAIL

SECTION I : LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
  • I : L’OBLIGATION DE FOURNITURE D’UN TRAVAIL
  • II : L’OBLIGATION DE REMUNERATION DU TRAVAIL

SECTION 2 : LES OBLIGATIONS DU SALARIE
  • A) L’ACCOMPLISSEMENT DE LA PRESTATION DE TRAVAIL
  • B) LE SALARIÉ DOIT AGIR DANS L’INTÉRÊT DE LA SOCIÉTÉ

CHAPITRE : LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

SECTION I : LA MALADIE ET L’ACCIDENT
  • I : LA MALADIE ET L’ACCIDENT NON PROFESSIONNELS
  • II : LA MALADIE ET L’ACCIDENT PROFESSIONNELS

SECTION II : LA MATERNITE
  • I : L’AMENAGEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • II : LE CONGÉ DE MATERNITÉ ET D’ADOPTION
  • III : L’ISSUE DU CONGE DE MATERNITE
  • IV : LA PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT DE LA SALARIEE ENCEINTE

CHAPITRE : RI ET POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR

SECTION I : LE REGLEMENT INTÉRIEUR
  • A) SON CONTENU
  • B) SON ÉLABORATION
  • C) LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF DU RI
  • D) LES RECOURS CONTENTIEUX RELATIFS AU RI

SECTION II : LA MANIFESTATION DE CE POUVOIR
  • A) L’ETENDUE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE
  • B) L’EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE
  • C) LE CONTRÔLE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

SECTION III : LA PROTECTION CONTRE LE HARCÈLEMENT MORAL OU SEXUEL
  • A) NOTIONS
  • B) CONSÉQUENCES

SECTION IV : POUVOIR DISCILPLINAIRE ET NTIC

CHAPITRE : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

SECTION I : LA DEMISSION
  • I : DEFINITION
  • II : LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA DEMISSION

SECTION II : LE LICENCIEMENT

SOUS-SECTION I : LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
  • I : LE MOTIF DU LICENCIEMENT
  • II : PROCEDURE DE LICENCIEMENT
  • III : SANCTION DE L'INOBSERVATION DE LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT

SOUS-SECTION II : LE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE
  • I : LA NOTION
  • II : LES MESURES EN AMONT DES PROCEDURES
  • III : LES PROCEDURES DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

SECTION III : LES SUITES DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • I : DISPOSITIONS COMMUNES A LA DEMISSION ET AU LICENCIEMENT
  • II : LES DISPOSITIONS PROPRES AU LICENCIEMENT

SECTION IV : LES AUTRES MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

SOUS-SECTION I : LES RUPTURES AMIABLES
  • I : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
  • II : LA TRANSACTION

SOUS-SECTION II : LES DIVERS AUTRES MODES DE RUPTURE
  • I: LA FORCE MAJEURE
  • II : LE DECES
  • III : LA PRISE DACTE DE LA RUPTURE
  • IV : LA RÉSILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Formations dont fait partie ce cours