06240661 - Droit et règlementation en HRL

Ce cours explore les aspects juridiques et réglementaires applicables au secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs (HRL). Il aborde les sources du droit, le cadre juridique des entreprises, les statuts juridiques, les contrats et baux, ainsi que les obligations réglementaires spécifiques au secteur. La dernière partie du cours est consacrée au droit du travail et aux relations sociales en entreprise.

Estimation du temps de travail personnel (en dehors des cours) : 20 heures

DIMENSION DE RESPONSABILITE SOCIALE

Ce cours intègre une réflexion sur :

• La conformité aux normes d’hygiène et de sécurité alimentaire,
• Les obligations en matière d’accessibilité et d’inclusion,
• La gestion des conditions de travail et le respect des droits des salariés,
• L’impact environnemental des établissements HRL (gestion des déchets, consommation énergétique, développement durable).

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

• Identifier les sources du droit applicables au secteur HRL.
• Comprendre et choisir les statuts juridiques les plus adaptés à une activité HRL.
• Appliquer les règles des baux commerciaux et de la réglementation ERP.
• Gérer les aspects juridiques de la relation employeur-salarié.
• Maîtriser les obligations en matière de conformité, hygiène, fiscalité et sécurité.

PLAN DE COURS

1. Introduction au droit et hiérarchie des normes 

Notion de droit privé et de droit public
Hiérarchie des sources du droit
Spécificités du droit appliqué à l’HRL

2. Choix du statut juridique et cadre de l’entreprise 

Différences entre entreprise individuelle, SARL, SAS, SCOP, etc.
Avantages et inconvénients des statuts
Droit des affaires appliqué à l’hôtellerie-restauration

3. Les baux commerciaux et la réglementation des ERP 

Règles des baux commerciaux (durée, loyer, renouvellement)
Normes de sécurité et obligations des ERP
Exigences en matière d’accessibilité et d’affichage

4. Protection du consommateur et conformité légale 

Réglementation sur les boissons et l’obtention du permis d’exploitation
Règles d’hygiène et de sécurité alimentaire
Fiscalité du secteur (TVA hôtellerie, taxe de séjour, redevance audiovisuelle)

5. Relations de travail et droit social en HRL 

Introduction au droit du travail et à la convention collective HRL
Types de contrats de travail et fiches de poste
Gestion des temps de travail et obligations de l’employeur

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE :

Droit commercial, Francis Lefebvre, Éditions Lefebvre Dalloz (édition 2024)
Droit du travail, Alain Supiot, PUF, Coll. Que sais-je ?
Droit de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme, Yves Struillou, Éditions L’Harmattan
Code du travail – Édition Dalloz 2025
Code du commerce – Édition LexisNexis 2025
Conventions collectives nationales des CHR (HCR – Hôtels, Cafés, Restaurants)
Revue française de droit du tourisme et des loisirs

OUVRAGES ET PUBLICATIONS COMPLEMENTAIRES :

Le droit du tourisme et de l’hôtellerie – P. Brun et A. Giraud
Droit de la concurrence et pratiques commerciales – C. Debruyne
Droit et gestion des entreprises de services – G. Dupuis
Les responsabilités en matière d’hygiène et de sécurité en HRL – C. Vannier

OUVRAGES OU ARTICLES DE RECHERCHE EMBLEMATIQUES SUR LE SUJET DU COURS :

Droit et régulation des entreprises touristiques – J. Perrot
Le droit du travail dans le secteur hôtelier : spécificités et évolutions – S. Bernard
Normes et réglementations dans l’hôtellerie et la restauration – Revue du Droit des Affaires, 2023
La gestion du risque juridique en entreprise HRL – Article publié dans la Revue Française de Gestion, 2022

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DE L’IAELYON SUR LE SUJET DU COURS :

Pas de publications spécifiques pour cette UE sans ce secteur. 

Note individuelle
Cas pratique, 2h30 

Autre(s) notation(s)
Notation pendant les enseignements
Création de concept (dossier + oral), 30min

Pondération : 2/3 note 1 (si possible la note individuelle) et 1/3 note 2

MODALITES PEDAGOGIQUES

Le cours repose sur une approche interactive, combinant exposés théoriques, études de cas, analyse de contrats et de réglementations, et mise en situation pratique. Des travaux en groupe sont prévus afin de favoriser l’apprentissage par la confrontation d’idées et l’application des concepts juridiques à des cas concrets du secteur HRL.

NATURE DES SUPPORTS

Supports de cours projetés et documents PDF disponibles sur la plateforme en ligne.
Extraits de contrats types, conventions collectives, et textes législatifs applicables au secteur HRL.
Études de jurisprudence et articles d’actualité juridique.

INNOVATIONS PEDAGOGIQUES ET UTILISATION DE TECHNOLOGIES

Jeux de rôles
Simulations et mises en situation (ex. : rédaction et analyse de contrats, cas de contentieux prud’homaux).
Utilisation de plateformes en ligne pour l’accès aux ressources et la remise des travaux.
QCM interactifs et quiz juridiques pour tester les connaissances en temps réel.

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES ET COMPETENCES

Bases en gestion et organisation des entreprises
Connaissance des principes fondamentaux du droit commercial et du droit des contrats
Sensibilisation aux obligations réglementaires et sociales des entreprises HRL

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :

Droit des affaires appliqué à l’hôtellerie-restauration – Éditions Dunod
Manuel de droit du travail – J. Barthélémy et B. Teyssié
La réglementation des ERP et des baux commerciaux – M. Roux

RESSOURCE(S) A DISPOSITION :

Supports de cours et documents PDF disponibles sur la plateforme pédagogique
Extraits de textes législatifs et conventions collectives
Études de cas et jurisprudence appliquée
Accès à des bases de données juridiques en ligne pour approfondissement