01240346 - Droit social & Droit du travail et management en HRL

Ce cours de droit du travail s’adresse à des étudiants de Master 2 spécialisés en management dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et des loisirs. Il vise à leur transmettre les fondamentaux du droit social applicables en contexte managérial : embauche, contrats de travail, durée du travail, pouvoir disciplinaire, rupture du contrat, dialogue social. Une attention particulière est portée aux spécificités RH de ces secteurs (flexibilité, saisonnalité, pluri-activité, gestion des conflits collectifs)

Estimation du temps de travail personnel (en dehors des cours) : 20 heures

DIMENSION DE RESPONSABILITE SOCIALE

Le cours intègre une réflexion sur la responsabilité sociale de l’employeur, notamment en matière de prévention des risques psychosociaux, d’égalité professionnelle, de lutte contre les discriminations et de dialogue social.

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

Identifier les principales normes encadrant les relations individuelles et collectives de travail.
Appréhender les obligations légales de l’employeur.
Mobiliser le droit du travail dans la gestion RH quotidienne (contrats, sanctions, rupture).
Analyser les risques juridiques liés à certaines pratiques managériales.
Articuler droit du travail et politique RH dans une logique de sécurisation des pratiques.

• Maîtriser les droits et obligations respectifs des employeurs et des salariés dans la relation de travail.
• Identifier les leviers juridiques permettant de sécuriser les pratiques managériales.
• Gérer les étapes clés du cycle de vie du contrat de travail (embauche, exécution, rupture).
• Articuler droit du travail et stratégie RH dans les secteurs à forte saisonnalité et à horaires décalés.
• Mobiliser les règles de droit pour prévenir les risques juridiques, sociaux et réputationnels.
• Adopter une posture réflexive sur les usages du droit en contexte managérial (souplesse vs. conformité, droit "outil" vs. droit "contrainte").

PLAN DE COURS

1. Introduction : sources et principes fondamentaux du droit du travail  
2. Le contrat de travail : conclusion, modification, clauses sensibles  
3. Exécution du contrat : rémunération, temps de travail, obligations réciproques  
4. Suspension du contrat de travail : absences, maintien de salaire, IJSS  
5. Droit disciplinaire : pouvoir de direction, sanctions, procédure  
6. Rupture du contrat de travail : motifs, procédures, risques contentieux  
7. Relations collectives : I.R.P., dialogue social, conflits  
8. Spécificités sectorielles : HCR, événementiel, saisonnalité, multi-emploi  
9. Cas pratiques et simulations : mise en situation, jeu de rôles, analyse de terrain

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE :

Pélissier, Supiot, Jeammaud, Droit du travail, LGDJ
Gaudu, Droit du travail, Dalloz
Morvan, Droit du travail, LexisNexis

OUVRAGES ET PUBLICATIONS COMPLEMENTAIRES :

Ouvrages sur le dialogue social, la QVT, la prévention des RPS
Articles Dalloz Actualité / Liaisons Sociales Quotidien
Revue de Droit du Travail

OUVRAGES OU ARTICLES DE RECHERCHE EMBLEMATIQUES SUR LE SUJET DU COURS :

Jean-Emmanuel Ray, Le droit du travail expliqué à tous, Seuil, 2022
Antoine Lyon-Caen & Jean Pélissier, Droit du travail, Dalloz, dernière édition
Alain Supiot, « Critique du droit du travail », Revue internationale du travail, vol. 128, 

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DE L’IAELYON SUR LE SUJET DU COURS :

Pas de publications spécifiques pour cette UE sans ce secteur. 

Note individuelle
Cas pratique écrit, 2h

Autre(s) notation(s)
Notation pendant les enseignements
Dossier et oral jeux de  rôle licenciement

Pondération : 50% note 1 et 50% note 2

MODALITES PEDAGOGIQUES

Cours magistraux interactifs, cas pratiques, analyses de situations réelles issues des secteurs HCR, mises en situation et échanges d’expériences avec les étudiants en alternance.
Approche fondée sur l’alternance entre apports théoriques, analyse de documents (contrats, décisions de justice, conventions collectives) et résolution de cas pratiques. Exploitation des situations rencontrées par les étudiants dans leur entreprise d’alternance (contrats atypiques, sanctions, ruptures, conflits, inspection du travail, etc.).
Simulations : jeux de rôles (entretien disciplinaire, préavis de licenciement, entretiens annuels en tension, etc.).
Utilisation de l’actualité jurisprudentielle pour nourrir les débats.

NATURE DES SUPPORTS

Présentations PowerPoint
Articles de presse spécialisés
Extraits de conventions collectives
Jurisprudences clés

INNOVATIONS PEDAGOGIQUES ET UTILISATION DE TECHNOLOGIES

Usage de Moodle pour les ressources et dépôts de travaux
Jeux de rôles en présentiel (simulation de licenciement, entretien préalable)
Quiz interactifs en séance pour évaluer les acquis en continu

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES ET COMPETENCES
Bases en droit des obligations et gestion des ressources humaines.

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :

Droit du travail – A. Supiot ou Pélissier, Supiot, Jeammaud (LGDJ)
Le droit du travail en schémas, G. Couturier (Dunod)
Convention collective HCR à jour

RESSOURCE(S) A DISPOSITION :

Plateforme Moodle
Base Dalloz Étudiant (accès campus)
Extraits de conventions collectives sectorielles (HCR, animation, événementiel)