01240292 - Droit du travail appliqué au groupe

L’entreprise peut être amenée à se développer par des prises de participations dans d’autres entreprises. Les entreprises concernées font alors partie d’un groupe. Le droit donne un cadre à cette réalité économique.
Droit du travail appliqué aux groupes, comité de groupe, accord de groupe.

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

Mettre en œuvre et suivre les aspects sociaux liés à l’existence d’un groupe.

PLAN DE COURS

Chapitre 1 – Le CSE de groupe

I - Conditions d’existence d’un comité de groupe
II - Configuration du groupe
III - Mise en place et composition du comité
IV - Désignation des représentants du personnel
V - Fonctionnement
VI - Attributions 

Chapitre 2 – Les accords de groupe
Section 1 – Les règles de négociation et de conclusion des accords de groupe
Section 2 – Les modalités de fonctionnement des accords de groupe

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE :

Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe, M. COHEN et L. MILLET, LGDJ, Lextenso

Module non évalué. 

MODALITES PEDAGOGIQUES
CM 
Méthode interrogative et exposive : Analyse des différentes règles

NATURE DES SUPPORTS
Support de cours