Droit, Management - Ressources Humaines

01240292 - Droit du travail appliqué au groupe

Volume horaire total 4
Volume horaire CM 4

Responsables

Objectifs

L’entreprise peut être amenée à se développer par des prises de participations dans d’autres entreprises. Les entreprises concernées font alors partie d’un groupe. Le droit donne un cadre à cette réalité économique.
Droit du travail appliqué aux groupes, comité de groupe, accord de groupe.

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

Mettre en œuvre et suivre les aspects sociaux liés à l’existence d’un groupe.

Contenu

PLAN DE COURS

Chapitre 1 – Le CSE de groupe

I - Conditions d’existence d’un comité de groupe
II - Configuration du groupe
III - Mise en place et composition du comité
IV - Désignation des représentants du personnel
V - Fonctionnement
VI - Attributions 

Chapitre 2 – Les accords de groupe
Section 1 – Les règles de négociation et de conclusion des accords de groupe
Section 2 – Les modalités de fonctionnement des accords de groupe

Bibliographie

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE :

Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe, M. COHEN et L. MILLET, LGDJ, Lextenso

Contrôles des connaissances

Module non évalué. 

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES
CM 
Méthode interrogative et exposive : Analyse des différentes règles

NATURE DES SUPPORTS
Support de cours
 

Formations dont fait partie ce cours