06290551 - Droit de la construction

Droit de la construction
Intervenants de la construction
Les marches de travaux
Exécution du marché

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

Distinction claire marché public / marché privé
Identifier les grands principes de la préparation et de la passation d’un marché

PLAN DE COURS

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Introduction / Contexte 
1 – Sources du droit
2 – Organisation des  juridictions et personnalité juridique
3 – Procédures
4 – Contrat et responsabilité
Conclusion

INTERVENANTS DE LA CONSTRUCTION
Introduction / Contexte
1 - Le client
2 - Les bâtisseurs
3 - Les concepteurs
4 - Les conseilleurs
5 - L’environnement du chantier
Conclusion

LES MARCHES DE TRAVAUX
Présentation Générale/Introduction
1 – Différents types de marchés
2 – Autres types de contrats publics ou privés
3 – Dévolution et préparation de la passation
4 – Procédures de passation
5 – Achèvement de la procédure
Conclusion

EXECUTION DU MARCHE
1.Modification du marché
2.  Incidents de chantier
3. Sanction de l’inexécution

Terminal écrit
2h

MODALITES PEDAGOGIQUES

NATURE DES SUPPORTS

PowerPoint / logiciel