Construction - Éclairage - Immobilier, Droit

06290551 - Droit de la construction

Niveau de diplôme
Crédits ECTS 1
Volume horaire total 16
Volume horaire CM 12
Volume horaire TD 4

Responsables

  • RIO Ophélie

Objectifs

Droit de la construction
Intervenants de la construction
Les marches de travaux
Exécution du marché

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

Distinction claire marché public / marché privé
Identifier les grands principes de la préparation et de la passation d’un marché

Contenu

PLAN DE COURS

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Introduction / Contexte 
1 – Sources du droit
2 – Organisation des  juridictions et personnalité juridique
3 – Procédures
4 – Contrat et responsabilité
Conclusion

INTERVENANTS DE LA CONSTRUCTION
Introduction / Contexte
1 - Le client
2 - Les bâtisseurs
3 - Les concepteurs
4 - Les conseilleurs
5 - L’environnement du chantier
Conclusion

LES MARCHES DE TRAVAUX
Présentation Générale/Introduction
1 – Différents types de marchés
2 – Autres types de contrats publics ou privés
3 – Dévolution et préparation de la passation
4 – Procédures de passation
5 – Achèvement de la procédure
Conclusion

EXECUTION DU MARCHE
1.Modification du marché
2.  Incidents de chantier
3. Sanction de l’inexécution

Contrôles des connaissances

Terminal écrit
2h

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES

NATURE DES SUPPORTS

PowerPoint / logiciel
 

Formations dont fait partie ce cours