01220139 - Droit des sociétés

Crédits ECTS 4
Volume horaire total 40
Volume horaire CM 24
Volume horaire TD 16

Formations dont fait partie ce cours

Objectifs

Règles applicables aux différentes formes de société et principales opérations de restructuration des sociétés

Contenu

TITRE I : LES SOCIÉTÉS à RISQUES ILLIMITÉS ou « SOCIÉTÉS DE PERSONNES »

CHAPITRE I : LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF (SNC)
  • SECTION 1 : LA CONSTITUTION DE LA SNC
  • SECTION 2 : L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA SNC
  • SECTION 3 : LA DISSOLUTION DE LA SNC

CHAPITRE II : LA SOCIÉTÉ CIVILE

CHAPITRE III : SOCIÉTÉS SANS PERSONNALITÉ MORALE
  • Section 1 – La société en participation
  • Section 2 – la société créée de fait
TITRE II : LA SOCIÉTÉ à RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL)

CHAPITRE I : LA SARL PLURIPERSONNELLE
  • SECTION 1 : LA CONSTITUTION DE LA SARL
  • SECTION 2 : L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA SARL
  • SECTION 3 : LA DISSOLUTION DE LA SARL

CHAPITRE II : L’ENTREPRISE UNIPERSONNELLE à RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EURL)
  • SECTION 1 : LA CONSTITUTION DE L’EURL
  • SECTION 2 : LE FONCTIONNEMENT DE L’EURL
  • SECTION 3 : LA DISSOLUTION DE l’EURL
  •  
TITRE III : LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS
  • SECTION 1 : LES POINTS COMMUNS À TOUTES LES VALEURS MOBILIÈRES
  • SECTION 2 : LES DIFFÉRENTES VALEURS MOBILIÈRES

Chapitre II : LA SOCIÉTÉ ANONYME (SA)
  • SECTION 1: LA CONSTITUTION DES SA
  • SECTION 2 : LES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
  • SECTION 3 : LES ACTIONNAIRES

DEUXIEME PARTIE /LES PRINCIPALES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES SOCIÉTÉS

CHAPITRE I : LA TRANSFORMATION DES SOCIÉTÉS
  • SECTION 1 : HYPOTHÈSES ET CONDITIONS DE LA TRANSFORMATION
  • SECTION 2 : LES EFFETS DE LA TRANSFORMATION

CHAPITRE II : LES MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL
  • SECTION 1 : LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL
  • SECTION 2 : LES RÉDUCTIONS DE CAPITAL

CHAPITRE III : LES FUSIONS , SCISSIONS ET APPORTS PARTIELS D’ACTIF
  • SECTION 1 : LA FUSION
  • SECTION 2 : LA SCISSION
  • SECTION 3 : L’APPORT PARTIEL D’ACTIF

Bibliographie

NB : Chaque étudiant doit être en possession d’un code non commenté : code de commerce ou code des sociétés. Les étudiants devront se munir de leur code pour les séances d’entraînement au
cas pratique, afin de se familiariser avec son utilisation. Afin que les instruments de travail soient à jour, en particulier pour ceux qui ont déjà acquis un code en 2014, les réformes législatives ou réglementaires récentes seront signalées en cours et les étudiants pourront imprimer, à partir du site Légifrance, les dispositions de leur code qui ont été modifiées.

NB : Il est vivement conseillé de compléter le cours avec un ou deux manuels. Cette bibliographie ne se veut pas exhaustive ; s’agissant d’une matière extrêmement évolutive, seuls des ouvrages récemment édités ou réédités sont mentionnés.

Manuels de droit des sociétés :
  • M. COZIAN, A. VIANDIER, F. DEBOISSY, Droit des sociétés, Litec, 2014
  • B. DONDÉRO, Droit des sociétés, Dalloz – HyperCours, 2013
  • Ph. MERLE, A. FAUCHON, Sociétés commerciales, Précis Dalloz, 2015
  • B. PETIT, Droit des sociétés, Litec, collection « objectif droit », 2012
  • A. CHARVÉRIAT, A. COURET, B. MERCADAL, Mémento pratique Francis LEFEBVRE, Sociétés commerciales, 2015

Contrôles des connaissances

Examen Terminal
Ecrit (3h)
Nature de l'épreuve : Cas pratique

Contrôle continu
Interrogation écrite (1h)
Nature des Travaux et pondération : question de cours ou fiche d'arrêt