01290182 - Droit des contrats et de la concurrence
Niveau de diplôme | |
---|---|
Crédits ECTS | 2 |
Volume horaire total | 21 |
Volume horaire CM | 21 |
Objectifs
L'activité juridique des entreprises se traduit par des contrats. Ces derniers matérialisent les rapports qu'a l'entreprise avec ses clients et ses fournisseurs. Ils peuvent même être des outils de gestion (contrats d'assurance-vie).
CONNAISSANCES A ACQUERIR
Les divers contrats spéciaux du mondes des affaires
COMPETENCES CIBLES
Savoir choisir le contrat adapté à chaque situation.
CONNAISSANCES A ACQUERIR
Les divers contrats spéciaux du mondes des affaires
COMPETENCES CIBLES
Savoir choisir le contrat adapté à chaque situation.
Contenu
Chapitre 1 Le contrat de venteSection 1 Conditions du contrat de venteI ConsentementII ObjetSection 2 Effets de la venteI Transfert de propriétéII Obligations du vendeurIII Obligations de l'acheteurChapitre 2 Le contrat d'entrepriseSection 1 Conclusion du contratI ConsentementII Objet du contratSection 2 Exécution du contratI Obligations de l'entrepreneurII Obligations du maître d'oeuvreChapitre 3 La protection du consommateurSection 1 Achat de biens et prestations de servicesI La formation du contratII Exécution du contratSection 2 le crédit à la consommationI La formation du contrat de crédit à la consommationII Exécution du contrat de crédit à la consommationChapitre 4 Le contrat d'assuranceSection 1 La relation d'assuranceI Formation du contratII Modification du contratIII Effets du contratIV Fin du contrat : résiliation
Bibliographie
OUVRAGES DE REFERENCE :
- François Collart Dutilleul, Philippe Delebecque Contrats civils et commerciauxPrécis DALLOZ
- Jean-Michel Do Carmo Silva et Laurent Grosclaude :DSCG 1- Gestion juridique, fiscale et socialeManuel et applications, corrigés inclus
OUVRAGES COMPLEMENTAIRESLamy Droit ÉconomiqueBarthélémy Mercadal,Mémento Droit commercial, édiitions LEFEVBRELIENShttp://www.ac-versailles.fr/CERPEG/ressdiscipl/droit/methodcom.htmhttp://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/consommation/ficonso.htm
Contrôles des connaissances
Examen Terminal : Ecrit, 3hNature de l'épreuve : cas pratiques
Contrôle continu : Notation pendant les enseignementsNature des Travaux et pondération : Dossier sur des thèmes déterminés
Informations complémentaires
MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTSPlans de cours- Eventuellement cours sur SpiralPRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCESConnaissance du droit des obligationsLECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
- CABRILLAC RemyDroit des obligations DALLOZ Cours
- CANIN PatrickDroit civil Obligations HACHETTE SUPERIEUR Les fondamentaux
- RENAULT-BRAHVISKYDroit civil- Les obligations GUALINO Universités Mémentos
Formations dont fait partie ce cours
Renseignements pratiques
iaelyon
Université Jean Moulin
1C avenue des Frères Lumière
CS 78242
69372 Lyon cedex 08
Tél. : +33 (0)4 78 78 70 66
Sur Internet
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Mise à jour : 19 septembre 2023