Textes de référence VAE / VAP

Le cadre du dispositif de Validation des Acquis

La Validation des Acquis est réglementée par deux dispositifs qui permettent de prendre en compte l'expérience acquise par le candidat :
  • VAP : le décret n° 85-906 du 23 Août 1985, qui permet d'avoir accès à une formation sans en avoir le titre requis.

     
  • VAE : le décret n° 2002-590 du 24 avril 2002, qui fait de la VAE un droit individuel inscrit au code du travail et au code de l'éducation par la loi de Modernisation Sociale du 17 Janvier 2002. La VAE permet la délivrance de tout ou partie d'un diplôme au vu de l'expérience professionnelle et/ou personnelle du candidat.