01220012 - Droit des contrats et gestion du risque

Théorie Générale des obligations, des contrats et de la responsabilité civile.

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Principes du droits des contrats et de la responsabilité.

COMPETENCES CIBLES

PARTIE I : CLASSIFICATIONS GENERALESA) La notion d'obligation1) Définition (distinction obligation civile et naturelle)2) Classifications (selon l'objet ou l'intensité)B) La notion de contrat1) Définition (et distinction avec acte unilatéral et accord non obligatoire)2) Classification (selon la dénomination, le mode de formation, l'objet, le mode d'exécution)PARTIE II : LES PRINCIPES DIRECTEURSA) Le principe du consensualisme1) Les conditions de forme en droit des contrats2) Les exceptions (le retour en force du formalisme dans un but de protection )B) L'autonomie de la volonté (force obligatoire des contrats : a 1134 du CC)PARTIE III : LES MODES DE FORMATION DU CONTRATA) Le schéma simple de formation du contrat1) l'offre ou pollicitation (définition et caractéristiques)2) l'acceptation (définition, caractéristiques et silence contractuel)B) Un schéma plus complexe (cas du contrat formé progressivement)1) les pourparlers contractuels2) les promesses de contrat (unilatérale et synallagmatique)PARTIE IV : LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRATPrésentation : Conditions de forme (rappels: le consensualisme, formaliseme ad validitatem/ad probationem)Conditions de fondA) La protection du consentement (Cf. formation du contrat : l'existence du consentement)1) l'erreur (définition, catégories d'erreur, caractères de l'erreur)2) le dol (définition et éléments constitutifs)3) la violence (définition et éléments constitutifs)

B) La capacité de contracter1) la notion de capacité2) les différentes catégories d'incapacité (rappels: les régimes de protection/loi du 5 mars 2007)C) L'objet1) la notion d'objet et ses caractéristiques2) la lésion (notion, mécanisme juridique et action)D) La cause (dualité de la notion)1) la cause objective (notion et utilité)2) la cause subjective (notion et utilité)PARTIE V : LA SANCTION DES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT : LA NULLITEA) La notion de nullitéB) Les conditions d'ouverture de l'action (cas de nullité absolue et cas de nullité relative)C) Les personnes pouvant agir (nullité absolue et nullité relative)D) Les effets de l'annulation1) étendue de l'annulation2) effacement rétroactif du contrat et exceptions3) mise en jeu éventuelle de la responsabilité civilePARTIE VI : LES EFFETS DU CONTRATA) Effets du contrat entre les parties : La force obligatoire et ses composantesB) Effets du contrat à l'égard du juge : l'interprétation et la révision pour imprévisionC) Effets du contrat à l'égard des tiers : l'effet relatif et les exceptions (la stipulation pour autrui)=> Présentation schématique des différentes sortes de responsabilitésPARTIE VII : L'INEXECUTION DU CONTRAT : la responsabilité contractuelle (1147 du CC)A) Les conditions de la responsabilité du débiteur (un contrat valable, un dommage, manquement à une obligation et un lien de causalité) + rappel sur les obligations de moyen et de résultatB) Les causes d'exonération (force majeure, fait du tiers ou du créancier)C) La mise en oeuvre de la responsabilité : mise en demeure, réparation (exécution forcée)D) Les clauses influant sur la réparationPARTIE VIII : LA RESPONSABILITE DELICTUELLE (1382 CC)A) Le dommage/Le préjudice : caractère du dommage, intérêt à agir, variétés des dommagesB) Le fait générateur1) Responsabilité du fait personnel : le droit commun2) Responsabilité du fait des choses3) Responsabilité du fait d'autruiC) Le lien de causalité***CONCLUSION : CAS PRATIQUES EN DROIT BANCAIRE ET DROIT DES ASSURANCES***

OUVRAGES DE REFERENCE :

• Manuel de droit civil - Les Obligations - Paradigme - Valérie Toulet (2007)
• Mémento Dalloz - Droit des obligations
• Le Méga Code civil 2007

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES

• Droit de la responsabilité et des contrats - Dalloz action - Philipe Le Tourneau (2004-2005)
• Les Obligations - Précis Dalloz - François Terré (9ème édition).

Interrogation écrite 1h30Nature des Travaux et pondération : QCM et questions de cours (même pondération)

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS