01220013 - Droit des affaires

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 39
Volume horaire CM 24
Volume horaire TD 15

Objectifs

Le cours porte sur la notion d'entreprise commerciale,et ses rapports d'une part avec ses clients et d'autre part avec ses concurrents. Enfin il montre comment est organisée la distribution

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Les bases du droit commercial, du droit de la cosommation, de la concurrence et de la distribution

COMPETENCES CIBLES
Avoir le reflexe juridique lors de la prise de décision.

Contenu

Introduction généraleI Origine du droit commercialA AntiquitéB Ancien droitC Période post révolutionnaireII Sources du droit commercialA La loiB Les usages et les coutumesC La jurisprudenceD La doctrineIII Autonomie du droit commercialA Originalité des techniquesB Organisation judiciaireTitre 1 Les entreprises commerciales et leur environnement juridique
  • Chapitre 1 La liberté d'entreprendre- Section1 Principe- Section 2 Limites au principe
  • Chapitre 2 La liberté d'exploitation- Section 1 La protection des clients de l'entreprise- Section 2 La concurrence entre entreprisesSous-section 1 La loyauté de la concurrenceSous-section 2 La liberté de la concurrence

Titre 2 Les contrats constitutifs de l'activité commerciale

  • Chapitre 1 Les accords de réseau- Section 1 Les contrats d'exclusivité- Section 2 Le contrat de franchise
  • Chapitre 2 Les intermédiaires du commerce- Section 1 Les VRP- Section 2 L'agent commercial

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
  • Yves REINHARD et J.P. CHAZAL Droit Commercial Litec
  • Mémento Pratique Francis LEFEBVRE : Droit des Affaires Concurrence et Consommation

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES

  • Yves GUYON Droit des Affaires Economica
  • Jean Bernard BLAISE Droit des Affaiires L.G.D.J.
  • A et G DECOCQ Droit de la Concurrence interne et communautaire L.G.D.J.
  • Dictionnaire de Droit Permament de droit des affaires
  • Dictionnaire LAMY : Droit économique

SITES INTERNEThttp://www.legifrance.gouv.frhttp://www.minefi.gouv.frhttp://www.touteleurope.frhttp://europa.eu

Contrôles des connaissances

Examen Terminal : Ecrit, 3hNature de l'épreuve : Cas pratique

Contrôle continu : Notation pendant les enseignementsNature des Travaux et pondération : Etudes de cas

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTSCM avec plan de cours détaillé;TD avec les textes, les décisions de justice et des cas pratiquesPRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCESLes bases fondamentales du droit1 cours d'introduction au droit, la connaisssance des contrats et de la responsabilité civile.LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
  • Manuel d'introduction à l'étude du droit
  • Le droit des contrats