Ce cours présente sous l'angle comptable les principales opérations concernant les sociétés commerciales, et en particulier les sociétés anonymes : l'impôt sur les bénéfices payé à l'Etat (appelé impôt sur les sociétés), l'affectation du bénéfice en réserves et en versement de dividendes aux actionnaires, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, l'augmentation de capital, l'emprunt obligataire, et la consolidation des comptes dans un groupe.
CONNAISSANCES A ACQUERIR
Connaître certaines opérations concernant la vie des sociétés commerciales qui constituent un approfondissement de la comptabilité générale.
COMPETENCES CIBLES
Savoir calculer et comptabiliser l'impôt sur les sociétés.
Savoir établir un tableau d'affectation du bénéfice et passer au journal l'écriture comptable correspondante.
Connaître la formule légale de calcul de la partcipation et les diverses utilisations possibles de la partcipation.
Connaître les différents modes d'augmentation du capital et savoir les comptabiliser.
Savoir établir un tableau d'amortissement d'un emprunt obligataire.
Connaître les différentes méthodes de consolidation des comptes.
DIMENSION DE RESPONSABILITE SOCIALE Possibilité de concevoir le paiement de l'impôt sur les bénéfices comme une contribution de l'entreprise à l'exercice de sa RSE.
Contenu
Introduction
1. Impôt sur les bénéfices 1.1. Calcul de l'impôt sur les bénéfices 1.2. Paiement de l'impôt sur les bénéfices 1.3. Exercices d'application
2. L'affectation 2.1. Affectation d'une perte 2.2. Affectation d'un bénéfice 2.3. Exercices d'application
3. La participation des salariés aux résultats de l'entreprise 3.1. Champ d'application de la participation 3.2. Calcul de la participation 3.3. Utilisation de la participation 3.4. Comptabilisation de la participation 3.5. Exercice d'application
4. Les variations du capital 4.1. Réduction du capital 4.2. Augmentation du capital 4.3. Exercices d'application
5. Les emprunts obligataires 5.1. Caractéristiques d'un emprunt obligataire 5.2. Présentation du tableau d'amortissement de l'emprunt obligataire 5.3. Exercice d'application
6. La consolidation des comptes 6.1. La notion de groupe 6.2. Les types de participations 6.3. Les types de contrôle 6.4. Les méthodes de conslidation comptable 6.5. Exercice d'application
Conclusion
Bibliographie
OUVRAGES DE REFERENCE :
GRANDGUILLOT Béatrice et GRANDGUILLOT Francis, La comptabilité des sociétés, Gualino, 2015, 285 p.
OUVRAGES COMPLEMENTAIRES :
SIEGWART Jean-Luc et BARBE Odile, Comptabilité approfondie, Manuel et applications, Nathan, 2016, 744 p.
Contrôles des connaissances
Examen terminal Ecrit 2h Exercices d'application et questions de cours (70%)
PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES Connaissance de la logique de comptabilisation des opérations de l'entreprise selon le principe de la partie double.
LECTURE(S) CONSEILLEE(S) : COLASSE Bernard, Introduction à la comptabilité, Economica, 12ème édition 2013, 600 p.
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