06210014 - Relation individuelle

Crédits ECTS 4
Volume horaire total 40
Volume horaire CM 30
Volume horaire TD 10

Responsables

Catherine DAMON
Olivuer Brahmi

Objectifs

Ce cours a pour objectif de faire acquérir aux participants  une bonne maîtrise de tous les aspects pratiques du droit du travail applicable en entreprise afin de les aider dans leur accompagnement des clients dans la gestion du personnel de l’entreprise et dans le traitement des paies.

CONNAISSANCES A ACQUERIR
- Le contrat de travail
- La durée du travail
- La rupture du contrat de travail

COMPETENCES CIBLES
Savoir utiliser les connaissances acquises dans ce cours dans la production des paies et dans leurs activités de gestion du personnel

Contenu

THEME 1 CONTRAT DE TRAVAIL

ENVIRONNEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL
1. Environnement international et national
2. Convention collective
3. Règlement intérieur

FORMALISME DU CONTRAT DE TRAVAIL
1. Contenu du contrat de travail
2. Formalités à l’embauche

SPÉCIFICITÉS DE CERTAINS CONTRATS
1. Contrat de travail à temps partiel
2. Contrat de travail à durée déterminée

EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
1. Pouvoir disciplinaire de l’employeur
2. Modification du contrat de travail
3. Incidences de la maladie sur le contrat de travail
4. Congés payés
5. Transfert d’entreprise

THEME 2 DUREE DU TRAVAIL

REGLES DE BASE SUR LA DUREE DU TRAVAIL
1. Durée légale du travail
1. Durées maximales du travail et repos obligatoires
2. Notion de temps de travail effectif
3. Heures supplémentaires
4. Conséquences des heures supplémentaires : contingent et contrepartie obligatoire en repos

ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
1. Modes d’organisation du travail par catégories de salariés : cadres et non cadres – les forfaits
2. Obligations de décompte du temps de travail
3. Travail à temps partiel et travail intermittent
4. Aménagement du temps de travail

THEME 3 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

LICENCIEMENT INHERENT A LA PERSONNE DU SALARIE
1. Les motifs de licenciement
2. La procédure de licenciement
3. Les spécificités de licenciement pour inaptitude
4. Sanctions

LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
1. Les motifs de licenciement
2. La procédure de licenciement
3. Les sanctions
4. Les suites du licenciement
5. L’indemnité légale de licenciement
6. Les documents de fin de contrat

LA DEMISSION
1. La manifestation de la démission
2. Les conséquences de la démission

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
1. Le champ d’application
2. La procédure de rupture conventionnelle
3. Contentieux
4. L’indemnisation du salarié

DEPART ET MISE A LA RETRAITE
1. Le départ volontaire à la retraite
2. La mise à la retraite

LA RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE
1. La fin du CDD en raison de l’arrivée du terme
2. La rupture anticipée du CDD
3. L’indemnité de fin de contrat
4. L’indemnité compensatrice de congés payés

PRISE D’ACTE (AUTO-LICENCIEMENT)
1. Qualification de la rupture
2. Effets de la prise d’acte
3. Reconnaissance judiciaire de la prise d’acte
4. Une évolution juridique en terme de procédure

LES CONDITIONS DE VALIDITE DE LA TRANSACTION
1. Conditions de fond
2. Conditions de forme
3. Les effets de la transaction

LITIGES : TRIBUNAUX COMPETENTS
1. CPH : composition, rôle, procédure
2. Cour d’Appel
3. Cour de cassation

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
  • Mémento social et Mémento Paie Francis Lefebvre
  • Lamy social
  • Code du travail

Contrôles des connaissances

Examen Terminal :
Ecrit, 3h

Contrôle continu :
Interrogation écrite 2h
QCM à l'issue de chacun des 3 grands thèmes du cours et cas pratiques. Représente 25% de la note globale

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Mise à jour des connaissances en droit social au regard des textes de l’actualité social du trimestre précédent avec exemples pratiques
Remise d’un support Word et powperpoint récapitulatif des différents concepts abordés
Réponses aux questions opérationnelles des participants