01220005 - Droit des sociétés

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 39
Volume horaire CM 24
Volume horaire TD 15

Responsables

Formations dont fait partie ce cours

Objectifs

Ce cours porte sur le droit commun des sociétés. Cela conduit à envisager au préalable le choix entre la société et les autres structures d'exploitation de l'entreprise. Puis les développements portent sur la création, le fonctionnement et la liquidation des sociétés.

CONNAISSANCES A ACQUERIR
  • connaissances précises en matière de création et de liquidation des sociétés.
  • connaissances plus fondamentales sur le fonctionnement des sociétés.

COMPETENCES CIBLES
  • aptitude à comprendre et à maitriser les différentes étapes de la vie juridique des sociétés.

Contenu

I LA SOCIETE ET LES AUTRES STRUCTURES D’EXPLOITATION DE L’ENTREPRISE
  • Chapitre 1er : comparaison entre la société et l’entreprise individuelle
  • Chapitre 2ème : comparaison entre la société et les autres personnes morales pouvant exercer une activité économique
    • Section 1ère: Distinction entre la société et l’association
    • Section 2ème: Distinction entre la société et le groupement d’intérêt économique

II LES CLASSIFICATIONS DES SOCIETES
  • Chapitre 1er : Sociétés civiles et sociétés commerciales
  • Chapitre 2ème: Sociétés avec ou sans personnalité morale
  • Chapitre 3ème : société à risque limités et sociétés à risque illimités
  • Chapitre 4ème : société de capitaux et société de personnes

III LA CREATION DE LA SOCIETE
  • Chapitre 1er: le contrat de société
    • Section 1ère : conditions de fond
    • Section 2ème : conditions de forme : les statuts
  • Chapitre 2ème: Les formalités postérieures à la signature des statuts : l’acquisition de la personnalité morale
  • Chapitre 3ème : La société en formation et la reprise des actes
  • Chapitre 4ème : les nullités en droit des sociétés

IV L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES
  • Chapitre 1er: les acteurs
    • Section 1ère : Les dirigeants
    • Section 2ème : Les associés
    • Section 3ème : les commissaires aux comptes
  • Chapitre 2ème : Le déroulement de la vie sociale
    • Section 1ère: le cours normal des exercices sociaux
    • Section 2ème : les crises

V LA DISPARITION DES SOCIETES
  • Chapitre 1er: Les causes de dissolution
    • Section 1ère : Causes communes
    • Section 2ème : Causes propres à chaque société
  • Chapitre 2ème : Les effets de la dissolution: la liquidation
    • Section 1ère : la personne morale en liquidation
    • Section 2ème : les opérations de liquidation
    • Section 3ème : La clôture de la liquidation

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
  • Jérôme Bonnard Droit des sociétés, Hachette Supérieur
  • Anne Charvériat, , Alain Couret, Bruno Zabala, Rédaction des Editions Francis Lefebvre, Mémento pratique., Francis Lefebvre, Sociétés commerciales,
  • Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, droit des sociétés, litec, Lexisnexis
  • Bruno Dondero, Hypercours Droit des sociétés
  • Deen Gibirila Droit des sociétés, Ellipses Marketing
  • Paul Le Cannu, Bruno Dondero, Montchrestien
  • Véronique Magnier droit des sociétés Dalloz-Sirey,
  • P.Merle et A.Fauchon sociétés commerciales, Dalloz-Sirey
  • P.Mousseron, L.Chatain-Autajon Droit des sociétés , Joly (Editions)
  • M.Gemain et V.Magnier, Traité de droit commercial, tome 1, vol. 2, Sociétés commerciales, LGDJ, D. Vidal, Droit des sociétés, LGDJ.

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES :
  • A. Constantin Mémento Dalloz, Droit des sociétés.
  • Jean-Pierre Legros, Michel Germain Travaux dirigés de droit des sociétés, Lexis Nexis/Litec,
  • Franck Marmoz Fiches de droit des sociétés. Rappels de cours et exercices corrigés Ellipses Marketing.
  • Jean-Marc Moulin, Anne-Dominique Merville, 21 Exercices corrigés de Droit des sociétés
  • Jean-Marc Moulin, Droit des sociétés et des groupes

Contrôles des connaissances

Examen Terminal
Ecrit (3h)
Nature de l'épreuve : cas pratique

Contrôle continu
Notation pendant les enseignements
Nature des Travaux et pondération : dossier écrit soutenu oralement

Nature des Travaux et pondération :
dossier écrit soutenu oralement

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
  • Cours magistral avec plan détaillé et documents pratiques.
  • Exercices sous forme de cas pratique.
  • Illustration systématique par des schémas, avec participation ponctuelle des étudiants.
  • Large place aux questions posées par les étudiants, avec discussion et réflexion communes.

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Introduction au droit, connaissances fondamentales en droit des obligations.

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
  • Philippe Delebecque, Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des obligations - Régime général
  • Mélina Douchy-Oudot Droit civil 1re année - Introduction, personnes, famille