Droit - Science Politique
01220379 - Environnement juridique de l'entreprise
Niveau de diplôme | |
---|---|
Crédits ECTS | 3 |
Volume horaire total | 21 |
Volume horaire CM | 21 |
Responsables
Martin ARTRU
Julie CHATELAIN
Julie CHATELAIN
Objectifs
Présentation générale des principaux aspects du droit et de la fiscalité affectant l'organisation et des entreprises (hors droit du travail)
Contenu
1ère PARTIE : INTRODUCTION AU DROIT
2ème PARTIE : INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES
3ème PARTIE : INTRODUCTION AU DROIT DES SOCIETES
4ème PARTIE : INTRODUCTION A LA FISCALITE DES AFFAIRES
- TITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF
- CHAPITRE 1 : LES SOURCES NATIONALES
- CHAPITRE 2 : LES SOURCES INTERNATIONALES
- CHAPITRE 3 : LA JURISPRUDENCE
- TITRE 2 : LES SOURCES DE DROIT SUBJECTIF (LES OBLIGATIONS ET DROITS DES INDIVIDUS QUI DECOULENT DES ACTES JURIDIQUES ET DES FAITS JURIDIQUES)
- CHAPITRE 1 : LES ACTEURS ET SUJETS DU DROIT : LES PERSONNES, LE PATRIMOINE
- SECTION 1 : LES PERSONNES
- SECTION 2 : LE PATRIMOINE (droit de propriété; droit des contrats)
- CHAPITRE 1 : LES ACTEURS ET SUJETS DU DROIT : LES PERSONNES, LE PATRIMOINE
2ème PARTIE : INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES
- Section 1 : Principaux aspects de la réglementation des commerçants :
- Section 2 : Les mesures en faveur du règlement des difficultés des entreprises
- Section 2 : le fonds de commerce
3ème PARTIE : INTRODUCTION AU DROIT DES SOCIETES
- TITRE 1 : LA CREATION D’UNE SOCIETE
- CHAPITRE 1 : LE CONTRAT DE SOCIETE
- CHAPITRE 2 : LA PERSONNALITE MORALE DE LA SOCIETE
- TITRE 2 : LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE
- CHAPITRE 1 : LES ASSOCIES
- CHAPITRE 2 : LES DIRIGEANTS
- CHAPITRE 3 : LES RESULTATS DE LA SOCIETE
- TITRE 3 : LA DISPARITION DE LA SOCIETE
- CHAPITRE 1 : LA DISPARITION DE LA SOCIETE IN BONI
- CHAPITRE 2 : LA DISPARITION DE LA SOCIETE IN MALI
4ème PARTIE : INTRODUCTION A LA FISCALITE DES AFFAIRES
- INTRODUCTION : PRESENTATION GENERALE DES IMPOTS EN FRANCE
- TITRE 1 : L’IMPOT SUR LE REVENU
- Section 1. Présentation générale
- Section 2. Taxation des revenus provenant de la détention de droits sociaux dans des sociétés à l’IS
- TITRE 2 : DE QUELQUES AUTRES IMPÔTS DUS PAR LES PERSONNES PHYSIQUES
- Section 1. Prélèvements (on contributions) sociaux
- Sections 2. IFI
- TITRE 3 : L’IMPOT SUR LES SOCIETES
- Section 1. Personnes concernées
- Section 2 : assiette et montant de l’impôt sur les sociétés
- Section 3. Le cas particulier des groupes de sociétés : l’intégration fiscale
- TITRE 4 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Contrôles des connaissances
Examen Terminal
Ecrit 1h30
Ecrit 1h30
Informations complémentaires
LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Tous ouvrages d'introduction générale au droit, au droit des contrats/obligations; au droit des affaires/sociétés et au droit fiscal
Tous ouvrages d'introduction générale au droit, au droit des contrats/obligations; au droit des affaires/sociétés et au droit fiscal
Renseignements pratiques
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Université Jean Moulin
1C avenue des Frères Lumière
CS 78242
69372 Lyon cedex 08
Tél. : +33 (0)4 78 78 70 66
Sur Internet
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Mise à jour : 19 septembre 2023