01220496 - UE2 - Droit des sociétés

Crédits ECTS 12
Volume horaire total 142
Volume horaire CM 90
Volume horaire TD 52

Responsables

Objectifs

Etudier l'ensemble des sociétés commerciales (en détail SNC, SARL, SA et SAS) et civiles classiques et particulièresMaurice Cozian, Alain Viandier, Florence Deboissy , l'association et les divers groupements d'affaires ainsi que le droit pénal spécial des affaires.

CONNAISSANCES A ACQUERIR   
Maîtriser l'ensemble du programme

COMPETENCES CIBLES 
Savoir analyser les problématiques organisationnelles de l'entreprise

DIMENSION DE RESPONSABILITE SOCIALE
A plus longue échéance avoir un socle de connaissances pour préparer les diplômes suivants (DSCG, DEC)

Contenu

Introduction générale
I Les différentes sortes de sociétés
II Réglementation des sociétés commerciales
III  Nature juridique de la société
IV Droit européen : la société européenne
V Le droit des sociétés anglais et américain : la common law                                                  

Première Partie : Droit des sociétés et des groupements

Titre 1 : Règles générales
  • Chapitre 1 : Constitution des sociétés 
  • Chapitre 2 : la vie de la société                                                  
  • Chapitre 3 : Dissolution des sociétés 

Titre 2 : Les principaux types de sociétés 
  • Chapitre 1 : la SNC
  • Chapitre 2 : La SARL (1925)
  • Chapitre 3 : la SA
  • Chapitre 4 La  Société par actions simplifiée
  • Chapitre 5 Les sociétés civiles 

Titre 3 Associations Introduction : notions générales et typologie des associations
  • Chapitre 1 Création
  • Chapitre 2 Fonctionnement
  • Chapitre 3 Disparition de l’association 

Titre 4 Les autres sociétés et groupements
  • Chapitre 1 Sociétés commerciales
  • Chapitre 2 Autres  Sociétés 
  • Chapitre 3 Sociétés et groupements du secteur agricole 
  • Chapitre 4 Les groupements d’intérêt économique 

Deuxième partie : Droit pénal des sociétés

Titre 1 Infractions
  • Chapitre 1 Infractions générales du Droit pénal des affaires
  • Chapitre 2 Infractions spéciales du droit des sociétés 

Titre 2 Procédure pénale
  • Introduction : Les principes directeurs du procès pénal
  • Chapitre 1 Phase policière
  • Chapitre 2 Les poursuites
  • Chapitre 3 Information judiciaire
  • Chapitre 4  Le procès pénal

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
France Guiramand, Alain Héraud -DCG 2 - Droit des sociétés 2016/2017-Manuel et applications Dunod 
L. Simonet Carrés DCG 2 - Droit des sociétés (et autres groupements d'affaires) - Éditeur > Gualino Collection > Carrés DCG 

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES :
Maurice Cozian, Alain Viandier, Florence Deboissy, Droit des sociétés -LexisNexis, Manuel  
Mémento Sociétés commerciales- Francis  LEFEBVRE 
Mémento Sociétés civiles Francis  LEFEBVRE

Contrôles des connaissances

Examen Terminal
Ecrit, 3H
Etude de cas et analyse d'arrêt

Contrôle continu
Interrogation écrite, 1H
Notation pendant  les enseignements

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Plan, exercices sur la plateforme Moodle