Connaissances des principes fondamentaux du droit pénal et de l'instance pénale.
Contenu
PARTIE I : NOTIONS FONDAMENTALES DE DROIT PENAL GENERAL CHAPITRE I : L'INFRACTION CHAPITRE II : LE DELINQUANT CHAPITRE III : LA PEINE
PARTIE II : NOTIONS FONDAMENTALES DE PROCEDURE PENALE CHAPITRE I : LA PHASE POLICIERE CHAPITRE II : LES POURSUITES PENALES CHAPITRE III : L'INSTRUCTION PREPARATOIRE CHAPITRE IV : LE JUGEMENT
Calendrier
CONNAISSANCES A ACQUERIR Appréhender le domaine répréhensif.
COMPETENCES CIBLES Compréhension d'un arrêt sur le fond et la forme.
Bibliographie
OUVRAGES COMPLEMENTAIRES
Droit et pratique des procédures collectives 2014-2015, P.-M. Le Corre, Dalloz, coll. dalloz action.
Memento sociétés commerciales 2015, Ed. F. Lefebvre, Chapitre 8 Entreprises en difficulté, n° 90500 et ss.
Contrôles des connaissances
Examen Terminal Ecrit (2h) Nature de l'épreuve : Epreuve théorique
Contrôle continu Interrogation écrite (30 minutes) Nature des Travaux et pondération : questions de cours
